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Répondu

DISPENSE PREAVIS / ARRET MALADIE


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Bonjour a tous 

 

J’ai un salarié démissionnaire dont le préavis est du 06.10 au 05.11.

La salarié présente un arrêt maladie du 07.10 au 05.11.

Les textes prévoient le versement de l’indemnité compensatrices sans déduction des IJSS.

Comment traiter ce cas dans SILAE ?

Quid du maintien CCN si on saisi la maladie ?

 

Merci :)

Meilleure réponse par Johanna33

Karine,

Je pense qu’il faut appliquer une absence pour préavis non effectué et payé en complément d’une absence maladie en doublon sur cette période.

Sur le bulletin de paie du mois concerné, je neutraliserais les impacts de l’absence maladie (absence, indemnités employeur et IJSS brutes et/ou nettes) afin que l’absence pour préavis non effectué et l’indemnité compensatrice de préavis soient les seules présentes.

Cela permet de respecter les textes, tout en appliquant l’arrêt maladie et la déclaration de ces deux absences en DSN.

Bonne journée,

Cordialement,

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6 commentaires

Johanna33
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • oct. 9, 2026 6:43 AM UTC

Bonjour, 

La salariée démissionnaire a été dispensée d’effectuer son préavis par l’employeur ?

Merci,

Belle journée,

Cordialement,


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • oct. 9, 2026 6:47 AM UTC

Bonjour ​@Johanna33 

 

Oui pardon j’ai carrément oublié l’ info essentielle 😂 

Dispense employeur 07.10 au 05.11.


Johanna33
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • oct. 9, 2026 6:57 AM UTC

Karine,

Je pense qu’il faut appliquer une absence pour préavis non effectué et payé en complément d’une absence maladie en doublon sur cette période.

Sur le bulletin de paie du mois concerné, je neutraliserais les impacts de l’absence maladie (absence, indemnités employeur et IJSS brutes et/ou nettes) afin que l’absence pour préavis non effectué et l’indemnité compensatrice de préavis soient les seules présentes.

Cela permet de respecter les textes, tout en appliquant l’arrêt maladie et la déclaration de ces deux absences en DSN.

Bonne journée,

Cordialement,


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • oct. 9, 2026 7:02 AM UTC

​@Johanna33 

Comme ça ?

 


Johanna33
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • oct. 9, 2026 7:04 AM UTC

Karine,

Oui tout à fait dans ce principe (attention vous avez neutralisé l’absence pour préavis et non celle pour maladie 😊)

Bonne journée


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • oct. 9, 2026 7:06 AM UTC

Bien vu, moi je dors encore !!

Merci de votre aide en tout cas ​@Johanna33  :-)

 

Si d’autres on déjà eu ce cas, je suis preneuse de confirmation :)