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Répondu

ICP et maladie non professionnelle


Bonjour,

Lorsqu’il y a une ICP avec des arrêts maladie précédant la rupture du contrat, est ce que le logiciel reconstitue les salaires à 80 % pendant la période d’arrêt maladie (reforme loi DDADUE) ?

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

CINDY DANGVAN a écrit:

Bonjour,

Lorsqu’il y a une ICP avec des arrêts maladie précédant la rupture du contrat, est ce que le logiciel reconstitue les salaires à 80 % pendant la période d’arrêt maladie (reforme loi DDADUE) ?

Bonjour,

SILAE explique l’impact de cette législation sur le logiciel via la fiche (1) Gestion de la provision et arrêt maladie – My Silae

Si votre besoin est conforme à la loi, SILAE semble l’avoir bien prévu à cet instant.

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1 commentaire

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CINDY DANGVAN a écrit:

Bonjour,

Lorsqu’il y a une ICP avec des arrêts maladie précédant la rupture du contrat, est ce que le logiciel reconstitue les salaires à 80 % pendant la période d’arrêt maladie (reforme loi DDADUE) ?

Bonjour,

SILAE explique l’impact de cette législation sur le logiciel via la fiche (1) Gestion de la provision et arrêt maladie – My Silae

Si votre besoin est conforme à la loi, SILAE semble l’avoir bien prévu à cet instant.


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