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Question

Indemnisation 100% activité partielle heures structurelles


Bonjour

Notre client a demandé une simulation de bulletins avec une indemnisation à 100%, y compris pour les heures supplémentaires structurelles.

Nous n'avons pas appliqué la méthode 295, car même si la salariée est à 39h, cela ne découle ni de la convention collective ni d'un forfait heures mais d'une mensualisation classique.

Les heures supplémentaires structurelles ne peuvent donc faire l'objet d'une indemnisation par l'Etat.

Pour les salariés à temps partiel ou à 35h, tout se passe comme attendu mais pas pour les salariés à plus de 35h.

Et ce, quel que soit le profil activé “saisie du net souhaité” “net souhaité sur chomage”, montant particulier “pourcentage indemnisation activité partielle HS”.

Quelqu’un a djéà eu le cas ?

Merci d’avance

1 commentaire

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Bonjour,

Est-ce que le salarié en question a un contrat de travail sur la base de 39 heures ?

Si c’est le cas, cela pourrait être pris en charge.

Par défaut, je fais une demande en amont à l’inspection du travail et je leur envoi une copie des contrats de travail pour voir s’ils prennent sur la base de 39 heures.

Dans votre cas, l’employeur souhaite les indemniser sur la base de 39 heures. Pour  les rémunérer, à mon sens, il faudra utiliser une indemnité complément d’activité partielle (il faudra faire une DUE).