jours de congés supp N-1

Bonjour, quelle CCN? vous avez supprimer le calcul du BS et relancer le calcul?

CCN Edition et Syntec

J’ai supprimé le bulletin et relancé le calcul mais ca ne change rien

Bonjour,

Dans le syntec il y a 1 jour d’ancienneté à partir de 5 ans de présence. ça doit être cela.

L’édition je n’en ai pas, mais c’est peut-être cela aussi

Cordialement

Non ce n’est pas ca car certains salariés ont moins de 5 ans d’ancienneté

Non je ne trouve pas ca normal 

une des salariés prend du 1 au 14/08 ; ils sont en jours ouvrés elle recommence à travailler le 17/08.

Je ne vois pas pourquoi ont rajoute une journée qui ne doit pas être décompté.

Patricia,

ci-joint la documentation. Nous sommes dans le dernier cas.

Jour férié durant les congés payés. - Le jour férié chômé compris dans une période de congés payés (CP) n'est pas décompté comme un jour de congé. Ainsi, quand un jour férié chômé est compris dans les congés payés d'un salarié, et que les CP sont gérés en jours ouvrables, le congé payé doit être prolongé de 1 jour (cass. ass. plén. 21 mars 1997, n° 92-44778, BC n° 4). Il en va de même si les congés payés sont décomptés en jours ouvrés.

Lorsque le jour férié est travaillé par tous les salariés de l’entreprise qui ne sont pas en congés payés, il doit être décompté comme jour de congé.

Enfin, dans le cas particulier où le jour férié tombe le 2e jour de repos hebdomadaire (ex. : le samedi) :

-si l’entreprise décompte les CP en jours ouvrables et que ce jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise, la journée n’est pas décomptée comme jour de congé (le salarié « gagne » 1 jour) ;

-si l’entreprise décompte les CP en jours ouvrables et que ce jour férié est travaillé dans l'entreprise, la journée compte pour 1 jour de congés payés ;

-si l’entreprise décompte les CP en jours ouvrés et que ce jour férié est habituellement chômé, il faut accorder 1 jour de congé supplémentaire au salarié pour que ce mode de calcul ne lui soit pas moins favorable (cass. soc. 7 janvier 1998, n° 85-42353 D).

j’y avais pensé à cette histoire de CP supp avec jour ouvré-ouvrable; 

il est possible de neutraliser ce jour de repos redistribuer dans le compteur CPN-1 via la méthode 105

Merci à tous pour vos réponses

Bonjour,

J’ai le même problème pour mes salaires d’août 2026, pour ma part je comprends et je suis d’accord qu’il faut recréditer un jour de CP, par contre ce que je ne comprends pas c’est pourquoi il se crédite sur N-1 au lieu de N… si quelqu’un à l’info… 

Bonjour,  Silae crédite le jour sur le compteur CP N-1 car il corrige un droit qui est rattaché à une période de congés déjà imputée sur ce même compteur. Le jour supplémentaire lié au 15 août tombant un samedi ne constitue pas une nouvelle acquisition de congés sur l'exercice N, mais une régularisation du décompte des congés déjà consommés. C'est probablement pour cette raison que le logiciel réalimente le compteur N-1 plutôt que le compteur N...

OK avec ​@Nadia CHEVILLARD 

merci 

bonjour 

est il normal que Silae rajoute 1 CP lors d un STC pour un salarié quittant l entreprise le 31/08/2026.

sur N, le compteur acquis est de 9 ( au lieu de 8), CP en jours ouvrables?

Cordialement

Bonjour,

Silae a mis en place la règle d’équivalence pour le calcul des congés payés.( méthode 405 ). C’est la raison pour laquelle tu as 9 jours au lieu de 8 jours.

Merci ​@NAG 

Mais je ne comprend vraiment pas pourquoi un salarié en jours ouvrables acquiert 9 CP pour une sortie au 31/08/2026?

CP acquis du 01/06 au 31/08/2026 = 3 mois * 2.5 jours soit 7.5 jours arrondis à 8

d ou sort ce + 1 ?

et dans ce cas-la pourquoi ne se met il pas sur l ensemble des salariés?

Cordialement

Le code du travail prévoit cette règle d’équivalence: En droit du travail français, l'article L3141-4 du Code du travail fixe la règle d'équivalence : une période de 4 semaines ou de 24 jours de travail équivaut à un mois de travail effectif pour l'acquisition des congés payés (soit 2,5 jours ouvrables).

Silae jusqu’à présent n’appliquait pas cette règle, d’où la nouveauté.

Pour la période du 1er juin 2026 au 31 août 2026, il convient de déterminer le nombre de périodes de 4 semaines. Dans votre situation, cela représente : 77 jours ouvrables / 24 jours = 3,2083 périodes de 4 semaines.

L'acquisition des congés payés est donc calculée comme suit : 3,2083 × 2,5 jours = 8,02 jours de congés payés.

Conformément à la règle d'arrondi à l'entier supérieur, le salarié acquiert 9 jours de congés payés sur cette période.

merci ​@NAG pour cet éclaircissement, les clients vont etre contents ...

Vous pouvez désactiver la méthode 405 si c’est un usage au sein de votre cabinet de ne pas appliquer la règle d’équivalence

oui le client est content mais normalement c’est une obligation,

 je ne donne pas de leçon, je site la loi, la ccn si il le faut, et ce que vous faites, à la base cela ne me regarde pas, c’est juste un conseil et vous en faites ce que vous voulez avec les connaissances par rapport à un contrôle, je n’invente rien

vous parlez du coup de quoi? car la question 1ere : c’est le rajout d’un CP en N-1 suite à la prise de CP pendant la semaine 33 car le jour férié tombe un samedi, si c’est une autre question, il faut en ouvrir une autre.

Bonjour, attention, c’est la méthode 105 (et non 405); merci à ​@Cathy 

Bonjour MSC SOCIAL 1, 

Lucie ne parlait pas de l’acquisition du jour de congé supplémentaire au titre du jour férié.

Elle parlait du changement de méthode sur l’acquisition des congés lors de l’établissement d’un solde de tout compte.