jours de congés supp N-1

Bonjour, quelle CCN? vous avez supprimer le calcul du BS et relancer le calcul?

CCN Edition et Syntec

J’ai supprimé le bulletin et relancé le calcul mais ca ne change rien

Bonjour,

Dans le syntec il y a 1 jour d’ancienneté à partir de 5 ans de présence. ça doit être cela.

L’édition je n’en ai pas, mais c’est peut-être cela aussi

Cordialement

Non ce n’est pas ca car certains salariés ont moins de 5 ans d’ancienneté

Non je ne trouve pas ca normal 

une des salariés prend du 1 au 14/08 ; ils sont en jours ouvrés elle recommence à travailler le 17/08.

Je ne vois pas pourquoi ont rajoute une journée qui ne doit pas être décompté.

Patricia,

ci-joint la documentation. Nous sommes dans le dernier cas.

Jour férié durant les congés payés. - Le jour férié chômé compris dans une période de congés payés (CP) n'est pas décompté comme un jour de congé. Ainsi, quand un jour férié chômé est compris dans les congés payés d'un salarié, et que les CP sont gérés en jours ouvrables, le congé payé doit être prolongé de 1 jour (cass. ass. plén. 21 mars 1997, n° 92-44778, BC n° 4). Il en va de même si les congés payés sont décomptés en jours ouvrés.

Lorsque le jour férié est travaillé par tous les salariés de l’entreprise qui ne sont pas en congés payés, il doit être décompté comme jour de congé.

Enfin, dans le cas particulier où le jour férié tombe le 2e jour de repos hebdomadaire (ex. : le samedi) :

-si l’entreprise décompte les CP en jours ouvrables et que ce jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise, la journée n’est pas décomptée comme jour de congé (le salarié « gagne » 1 jour) ;

-si l’entreprise décompte les CP en jours ouvrables et que ce jour férié est travaillé dans l'entreprise, la journée compte pour 1 jour de congés payés ;

-si l’entreprise décompte les CP en jours ouvrés et que ce jour férié est habituellement chômé, il faut accorder 1 jour de congé supplémentaire au salarié pour que ce mode de calcul ne lui soit pas moins favorable (cass. soc. 7 janvier 1998, n° 85-42353 D).

j’y avais pensé à cette histoire de CP supp avec jour ouvré-ouvrable;