JOURS DE FRACTIONNEMENT

Bonjour,

Nous avons eu plusieurs cas en interne, toutefois cela provenait souvent de périodes de congés saisies/importées qui ne coïncidaient pas avec le besoin légal et donc le logiciel ne pouvait pas reconstituer les jours de fractionnement tel qu’attendu.

Pouvez-vous montrer le détail du cas présent à la Communauté ?

Bonjour,

Je confirme, j’ai des pb avec des compteurs avec report de congés :

Bonjour,

Je confirme, j’ai des pb avec des compteurs avec report de congés :

 

Réponse du support à mon Ticket :

Il s'agit du fonctionnement normal du logiciel.
 
La seule solution sera d'utiliser le profil prévu à cet effet via les éléments variables du bulletin "CPFRAC" pour modifier cela.

Donc n’activez pas le fractionnement avec des reports de congés….

Bonjour, 

Je vous confirme que SILAE ne calcule pas correctement les CP de fractionnement. 

En effet, le code du travail dit qu'il faut réunir 3 conditions : 

• Avoir acquis au moins 15 jours ouvrables de congés payés ;
• Avoir pris 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre ;
• Avoir un reliquat d'au moins 3 jours de congés non pris. 

Or le support technique m’a confirmé que le logiciel ne tenait pas compte de la continuité des 12 jours, ainsi que la différence entre les périodes de référence lorsqu’il y a des reports de CP. 

Ce qui est problématique, car SILAE calcule des jours de fractionnement pour des salariés qui n’y ont pas le droit. 

Ainsi, je demande une amélioration du logiciel dans ce sens : 

• tenir compte de la continuité de 12 jours consécutifs pour le bénéfice ou non des jours de fractionnement 
• ne pas prendre en compte dans les 12 jours consécutifs les CP correspondants au report de N-2. 

Merci à vous et très bonne journée, 

Bonjour,

Vous devez poster votre idée dans la partie idéation. Une fois fais je vous invite à coller lien à la suite de cette discussion.

Voici le lien vers l’idée Calcul cp fractionnement (continuité des 12 jours) | Silae

Bonjour, 

J’ai une interrogation sur la détermination des jours continus pour l’acquisition des jours supplémentaires par fractionnement.

Si un salarié prend deux semaines en août mais que le jour férié du 15/08 est inclus, cela fait 11 jours pris et non 12 jours sur le décompte.

Doit-on prendre en compte le nombre de jours réellement décomptés du compteur de CP ou le nombre de jours ouvrables réellement pris pour déterminer cette période de prise continue ?

Je vous remercie pour votre aide,

Cordialement,

Johanna

Bonjour,

Je pense que vous avez la réponse. C’est 12 jours ouvrables donc s’il y a un jour férié dedans il convient de prolonger d’un jour.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour,

Ce salarié n’est donc pas éligible à acquisition de jours supplémentaires,

Belle journée,

Cordialement

Un avocat en droit social m’avait indiqué que dans ce cas là les 12j consécutifs n’étaient  pas pris.

C’est pour cela qu’il faut prendre un jour en plus !?! Je ne comprends pas votre phrase.

Si le salarié prend 11j de CP car 1 JF compris dans la semaine de CP, il n’a pris que 11j et donc n’a pas droit au fractionnement car n’a pas pris 12 j.

Bonjour Cathy,

Je vous remercie pour votre confirmation,

Belle journée,

Cordialement,

Ce qui m’embête sur Silae, c’est qu’il tient compte des CP pris en avance de la période d’acquisition à compter de 06/2025 et donc le nb de congé de fractionnement diminue.

Je calcule 2 j fractionnement car il a pris 16 j de 05 à 10/2025 (24-16=8)

Silae calcule 1 j fractionnement car il a pris 16 + 5 j de 05 à 10/2025 (24-21=3)

Ce qui m’embête sur Silae, c’est qu’il tient compte des CP pris en avance de la période d’acquisition à compter de 06/2025 et donc le nb de congé de fractionnement diminue.

Je calcule 2 j fractionnement car il a pris 16 j de 05 à 10/2025 (24-16=8)

Silae calcule 1 j fractionnement car il a pris 16 + 5 j de 05 à 10/2025 (24-21=3)

 

Intéressant, il prend en compte N mais pas les reports.