Bonjour,
Nous rencontrons un problème sur une salariée relevant de la convention Bâtiment ETAM.
La salariée est :
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en congé maternité du 01/11 au 20/11 (pas de maintien employeur) donc salaire à 0 sur la période.
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en arrêt maladie du 21/11 au 30/11 (maintien à 100 % sans carence)
Sur le bulletin, Silae calcule bien un maintien maladie (ex : +585,02 €), mais celui-ci est ensuite annulé par l’ajustement du net ce qui revient à ne pas lui verser le maintien employeur.
Nous comprenons parfaitement le principe de l’ajustement du net plafonné qui évite que le maintien ne devienne négatif.
Néanmoins dans notre cas, il nous semble que Silae fait son calcul en prenant le salaire brut global du mois alors que la CCN + la loi attendent une analyse sur la partie du mois concernée par la maladie.
En clair, nous avons fait une simulation en annulant la maternité : si cette personne avait été présente du 01 au 20 novembre alors l’ajustement du net n’aurait pas été aussi important et elle aurait donc bien été maintenu.
Par avance merci pour votre éclairage.
