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MAINTIEN DE SALAIRE CCN AUTOMOBILE COMMERCIAUX FORFAIT JOURS


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Bonjour,

Dans le cas d’un salarié ayant des commissions, étant en forfait jours et  le maintien de salaire est paramétré avec un maintien calculé sur les 12 derniers mois : Silae calcule le gain journalier moyen en prenant les salaires des 12 mois précédents l’arrêt de travail divisé par 12 et divisé par 22. En effet dans le CCN il est bien précisé que le gain journalier des forfaits jours est calculé en 22ème.

Par contre, lorsque SILAE calcule le montant à maintenir suivant la durée de l’absence, il prend ce gain journalier x par le nombre de jours calendaires de maintien. Ce qui est faux étant donné que le gain journalier est calculé sur des jours ouvrés et non des jours calendaires.

En 2024, le calcul était correct SILAE calculait le gain journalier en 365ème soit en calendaire.

Est-ce que vous auriez eu le cas et quelle est la solution pour avoir un calcul juste ?

 

3 commentaires

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Bonjour,

voici le calcul dans la formule de SIALE 

// Forfait jours
If BUL.S41.G01.00.013="10" and n <> 0 then 
    x = v / (n * 22)
    If emp.CcnInt[9]=3 and n <> 0 then
        x = v / (n * 30)
    Endif
Endif
 

je pense que vous devez faire un ticket.

 

dans l’urgence, je pense que vous pouvez cochet “salarié en forfait annuel sans référence horaire pour rester sur un calcul de 30 jours

Cordialement


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merci pour votre retour, j’ai fait le ticket mais pas de retour.

Cordialement,


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J’ai un retour de SILAE qui a crée une fonction calcul sur mon dossier mais n’a pas corrigé sa base alors qu’il n’est pas normal de mélanger des jours ouvrés et des jours calendaires.