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Répondu

Maintien de salaire CCN Professions réglementées (Personnel de greffe)


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Bonjour,

 

Je rencontre un problème sur la gestion du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie dans la CCN des Professions réglementées auprès des juridictions).

La CCN reprend différentes dispositions en fonction du secteur d’activité (mandataires judiciaires / Cour de Cassation / personnel de greffe).

Mon dossier concerne des employées de greffe : la CCN prévoit donc un maintien de salaire à 50% sur 2 mois, sans carence et sans déduction des IJSS :

 

Or, lors du calcul du maintien, Silae se base sur les dispositions spécifiques au personnel des administrateurs et mandataires judiciaires : 

 

Est-ce que quelqu’un est dans le même cas ?

​@Anthony Petit, existe-t-il un paramétrage spécifique ?

 

Vous remerciant par avance de votre retour,

Bien cordialement.

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Dans la fiche société, dans le questionnaire conventionnel il y a une question sur le maintien de salarie à appliquer :

Je crois que pour le cas que vous présentez, il faut choisir l’option 3 - IDDC 240

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3 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • oct. 30, 2025 10:06 AM UTC

Bonjour,

Dans la fiche société, dans le questionnaire conventionnel il y a une question sur le maintien de salarie à appliquer :

Je crois que pour le cas que vous présentez, il faut choisir l’option 3 - IDDC 240


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Merci !


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  • Connaisseur
  • sept. 29, 2026 4:32 PM UTC

Bonjour 

une ligne IJSS est indiquée sur le bulletin avec une bulle qui indique le calcul 

IJSS pour l'accident de trajet du 01/08/2026 au 31/08/2026 (31 jours) :

Salaire du mois précédent : 2 470.02

SJB = 2 470.02 / 30.42 = 81.20

IJSS à 80% du SJB : 81.20 * 80% = 64.96

IJSS à 80% du SJB, limitée au gain journalier net : 64.15

Part à 80% : 31.00 * 64.15 = 1 988.65

Montant de l'IJSS brute : 1 988.65

IJSS limitée au montant du maintien = 1 133.58

IJSS inhibée

 

Total des IJSS : 0.00

Est ce que vous pouvez m’expliquer pourquoi il est précisé IJSS INHIBEE ?

Dans mon cas la salarié est en AT le montant des IJ mensuelles 30 x 64.15 = 1924.50 bruts soit 1795.56 euros nets couvre déjà pratiquement son salaire net habituel qui est de 1823.30 euros.

Par conséquent, la salariée encaisse 50% sans déduction des IJ de la part de l’entreprise comme le prévoit la convention collective et IJSS à 80% de la sécurité sociale après 28 jours d’arrêt donc un net nettement supérieur….

Qu’en pensez vous ? est ce que c’est la conséquence de la rédaction du texte de la CCN ?

merci