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Réponse

Maintien de salaire CCN Professions réglementées (Personnel de greffe)


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Bonjour,

 

Je rencontre un problème sur la gestion du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie dans la CCN des Professions réglementées auprès des juridictions).

La CCN reprend différentes dispositions en fonction du secteur d’activité (mandataires judiciaires / Cour de Cassation / personnel de greffe).

Mon dossier concerne des employées de greffe : la CCN prévoit donc un maintien de salaire à 50% sur 2 mois, sans carence et sans déduction des IJSS :

 

Or, lors du calcul du maintien, Silae se base sur les dispositions spécifiques au personnel des administrateurs et mandataires judiciaires : 

 

Est-ce que quelqu’un est dans le même cas ?

@Anthony Petit, existe-t-il un paramétrage spécifique ?

 

Vous remerciant par avance de votre retour,

Bien cordialement.

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Dans la fiche société, dans le questionnaire conventionnel il y a une question sur le maintien de salarie à appliquer :

Je crois que pour le cas que vous présentez, il faut choisir l’option 3 - IDDC 240

2 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • October 30, 2025

Bonjour,

Dans la fiche société, dans le questionnaire conventionnel il y a une question sur le maintien de salarie à appliquer :

Je crois que pour le cas que vous présentez, il faut choisir l’option 3 - IDDC 240


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