Bonjour,
J’ai une salarié en AT depuis le mois de novembre.
Elle est rentrée dans l’entreprise le 02/05/2023.
CCN 1483 - Habillement et articles textiles (commerce de détail).
Au mois de mai (à la date d’anniversaire du contrat le maintien de salaire à 90 % s’est déclenché, c’est normal c’est dans la convention collective).
Au mois de juillet le maintien de salaire se redéclenche à 90 %, pour quel raison ?
Je vous remercie par avance pour votre aide,
Bonjour,
La Convention collective prévoit un maintien de salaire sur une plage de 12 mois glissants.
Si le salarié n’a pas eu de maintien les 12 mois précédents il a droit à nouveau de les avoir.
Si j’ai bien compris il a eu 1 maintien de 90% pendant 30 jours puis 66.67% pendant 30 jours sur 2024. De mai 2024 à avril 2025. Puis rien sur 12 mois du 01/05/2025 au 30/06/2026.
Donc à nouveau un maintien sur juillet 2026.
Non elle a eu un maintien de 90 % et 66.67 % en novembre et décembre 2025, ensuite en mai 2026 et juin à 90 %, aucun à 66.67 %. Et en juillet, le maintien repart à 90 %
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