Méthode 366

Bonjour,

Les CP sont historiquement calculés sur 48 semaines (1 période de congés acquis = 4 semaines de travail pour 2.5 jours de CP) donc pour 30 jours = 4 semaines x12 périodes soit 48 semaines.

L’année calendaire contient 52,5 semaines, il y a donc une franchise annuelle de 4,5 semaines. Période pendant laquelle les CP ne sont pas atteints en cas d’absence (tout arrêt non rémunéré - de type sans solde, grève, etc - est concerné).

Pour gérer ce principe de franchise SILAE use d’un système un peu complexe qui impacte différemment CP en fonction de la durée entre l’absence et la fin de la période d’acquisition des CP.

Jusqu'à aujourd'hui, les jours de CP acquis par les salariés pendant les absences prises en compte dans la franchise annuelle (le delta entre les 48 semaines nécessaires pour l'acquisition des droits pleins et les 52.5 semaines que comporte une année) n'étaient pas valorisées comptablement par une provision, pour le calcul selon la règle du dixième.

Désormais cela est pris en compte. La méthode 366 permet juste de neutraliser cet ajustement du calcul.

Du moins, c’est ce que j’ai compris.

Bonne journée,