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PRO RATA PLAFOND DANS LE BTP AVEC AVANTAGE EN NATURE


Bonjour,

J’ai calculé des bulletins vendredi pour des cadres avec des avantages en nature qui avaient également une absence congés payés par la caisse. A la suite de la mise à jour de mardi dernier, mon plafond s’est pro ratisé en fonction du nombre de jours de congés payés par la caisse. Ce qui ne fonctionnait pas avant cette mise à jour.

Je recalcule aujourd’hui ces bulletins, et le plafond ne se proratise plus. Je ne vois rien dans les informations du site. mais je dirai que ce qui est juste, c’est bien de proratiser le plafond en cas d’absence congés, même si l’avantage en nature est maintenu pendant l’absence, car les congés sont payés par la caisse.

 

3 commentaires

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Bonjour,

Le plafond ne doit pas être proratisé lorsqu’il y a un avantage en nature

extrait du BOSS

Cordialement


Même dans le cas où les congés seraient payés par la caisse?

Voilà ce qu’a écrit SILAE dans sa dernière mise à jour de la semaine 38:

Proratisation du PMSS en cas de caisse CP et maintien de l'AEN : En cas d'absence congés payés, avec adhésion à une caisse de congés payés, et un avantage en nature maintenu, le plafond est dorénavant proratisé.

📚 Voir la fiche Gérer les avantages en nature.
 


et pour autant alors que le plafond se proratisait vendredi, il ne se proratise plus aujourd’hui