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Question

Problème maintien de salaire


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Bonjour, 

Je vous contacte ce jour car je viens de rencontrer un problème sur un dossier en matière de maintien de salaire. Ma salariée, qui dépend de la convention collective Syntec - Non-cadre, a été en arrêt en octobre 2026. 

Voici un extrait de la convention 

Ma salariée avait été en arrêt en octobre 2025 et avait épuisé l’ensemble de ses droits selon la convention, et avait même bénéficié du régime de prévoyance en fin d’arrêt. 

Lors de mon arrêt d’octobre 2026, l’appréciation sur les 12 mois laissait apparaître un solde de jours de maintien à 0. Je devais donc appliquer le régime de prévoyance ; cependant, le logiciel ne semble pas d’accord avec ceci, car il applique le légal avec des mentions de jours maintenus, alors que cela n’a jamais existé. J’aimerais savoir si certains d’entre vous ont déjà rencontré le problème et si vous avez la solution, car le fait de cocher dans la fiche société « Sans comparaison… » semble un peu dangereux.

1 commentaire

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • oct. 30, 2026 8:12 AM UTC

Bonjour,

Dans la règle générale, on applique le maintien de salaire le plus avantageux entre le légal et le conventionnel. Si le conventionnel ne devait pas se déclencher pour des raisons propres à la convention collective mais que le légal peut se déclencher, alors c’est normal que le légal se déclenche.

Dans votre cas néanmoins, la salariée a épuisé théoriquement tous ses droits au légal sur les douze derniers mois ?