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Bonjour,

Depuis le 1er septembre 2024, la CPAM n'indemnise plus l'interruption d'arrêt entre 2 prolongations.

C'est à dire, un salarié absent (comme dans mon cas) jusqu'au 13/09 et a une prolongation du 16/09 au 22/09. Avant la CPAM indemnisait (tolérait) les 2 jours de WE, à partir du 1er septembre l'indemnité sera à “zéro” pour ces 2 jours et continuerons l'indemnisation de la suite normalement.

Ce qui implique un traitement en paie de forçage. Car si je distingue les 2 arrêts j'ai à nouveau de la carence !

Est-il possible de prévoir lors de la saisie de l'absence (prolongation) la possibilité de cocher une case “prolongation” afin de neutraliser la carence ?

Bonjour,

Est-ce que c’est une nouvelle mesure ? Je n’en ai pas entendu parler et je n’arrive pas à trouver l’information.


Bonjour,

Oui, c’est en appelant la CPAM que nous avons eu l’information.

Voyez avec votre CPAM mais nous dans le 31 c’est ça.


Je suis dans le 67 et nous n’avons pas encore eu le problème. Je vous remercie, je vais quand même les contacter pour voir avec eux


Bon bah même remontée, et malheureusement aucune volonté de leur part de communiquer sur le sujet de manière officielle. Pas même de texte de loi apparemment. J’en suis choquée.


Oui c’est pour ça qu’il va falloir trouver une solution avec SILAE car impact sur la gestion de la paie.


Nous avons eu la même remontée dans le 13

J’ai également vu passer l’info dans un FAQ du webinaire sur le DJT organisé par la CPAM de l’Artois dont voici l’extrait (je ne peux pas vous joindre le document entier)

 


Nous avons la même remontée dans le 54/55/57/88


Bonjour,

Depuis le 1er septembre 2024, la CPAM n'indemnise plus l'interruption d'arrêt entre 2 prolongations.

C'est à dire, un salarié absent (comme dans mon cas) jusqu'au 13/09 et a une prolongation du 16/09 au 22/09. Avant la CPAM indemnisait (tolérait) les 2 jours de WE, à partir du 1er septembre l'indemnité sera à “zéro” pour ces 2 jours et continuerons l'indemnisation de la suite normalement.

Ce qui implique un traitement en paie de forçage. Car si je distingue les 2 arrêts j'ai à nouveau de la carence !

Est-il possible de prévoir lors de la saisie de l'absence (prolongation) la possibilité de cocher une case “prolongation” afin de neutraliser la carence ?

 

J’ai trouvé l’info communiquée sur le forum des assuré par un expert certifié AMELI.

Toutefois, la case “prolongation” ne suffira pas à corriger le problème car il y a plusieurs cas selon l’info trouvée:

Les périodes non prescrites à partir du 01.09.2024 ne seront plus indemnisables et même dans les situtions évoquées ci-dessous. Pour les ruptures inférieures à 48h, les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation n'est pas soumise à carence. Pour les ruptures de 72h (ou supérieures), les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation est soumise aux 3 jours de carence. Dans le cas d'une interruption de 48h qui ne comporte pas de jour férié, ni de week-end (jour de semaine), les jours non prescrits ne sont pas indemnisables et la carence est appliquée sur la prolongation.

INFO A PRENDRE TOUTEFOIS AVEC PRECAUTION.

 

Mais si c’est confirmé, SILAE devra prévoir les différents cas de figure selon que la carence devra être appliquée ou non.

 

Bonne journée à tous.


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