Prolongation arrêt avec interruption et IJSS

Bonjour,

Est-ce que c’est une nouvelle mesure ? Je n’en ai pas entendu parler et je n’arrive pas à trouver l’information.

Bonjour,

Oui, c’est en appelant la CPAM que nous avons eu l’information.

Voyez avec votre CPAM mais nous dans le 31 c’est ça.

Je suis dans le 67 et nous n’avons pas encore eu le problème. Je vous remercie, je vais quand même les contacter pour voir avec eux

Bon bah même remontée, et malheureusement aucune volonté de leur part de communiquer sur le sujet de manière officielle. Pas même de texte de loi apparemment. J’en suis choquée.

Oui c’est pour ça qu’il va falloir trouver une solution avec SILAE car impact sur la gestion de la paie.

Nous avons eu la même remontée dans le 13

J’ai également vu passer l’info dans un FAQ du webinaire sur le DJT organisé par la CPAM de l’Artois dont voici l’extrait (je ne peux pas vous joindre le document entier)

Nous avons la même remontée dans le 54/55/57/88

J’ai trouvé l’info communiquée sur le forum des assuré par un expert certifié AMELI.

Toutefois, la case “prolongation” ne suffira pas à corriger le problème car il y a plusieurs cas selon l’info trouvée:

Les périodes non prescrites à partir du 01.09.2024 ne seront plus indemnisables et même dans les situtions évoquées ci-dessous. Pour les ruptures inférieures à 48h, les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation n'est pas soumise à carence. Pour les ruptures de 72h (ou supérieures), les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation est soumise aux 3 jours de carence. Dans le cas d'une interruption de 48h qui ne comporte pas de jour férié, ni de week-end (jour de semaine), les jours non prescrits ne sont pas indemnisables et la carence est appliquée sur la prolongation.

INFO A PRENDRE TOUTEFOIS AVEC PRECAUTION.

Mais si c’est confirmé, SILAE devra prévoir les différents cas de figure selon que la carence devra être appliquée ou non.

Bonne journée à tous.

@Anthony Petit

Bonjour Anthony,

Silae a t’il prévu quelque chose ? car les IJSS et/ou le nombre de jours de maintien calculé par Silae vont être faux.

Bonjour Cathy,

Le problème a été soulevé, ainsi que les 2 sujets sur la communauté sont remontés également pour analyse.

Nous essayons de revenir vers vous rapidement, lorsque nous aurons plus d’éléments sur le sujet.

Bonjour,

Voici la communication apportée dans la mise à jour de ce jour sur l’interruption des IJSS en cas de prolongation

► Mise à jour sur la gestion des avis de prolongation : Suite à vos remontées et à notre propre constat, nous avons remarqué un changement dans les règles de gestion de certaines CPAM.
Nous souhaitions, donc, vous informer que nous avons engagé des discussions avec la CPAM concernant les pratiques liées à la gestion des avis de prolongation. Depuis le 1er septembre 2024, les périodes non couvertes par un arrêt de travail ne sont plus indemnisables. Il est important de noter que ces pratiques varient d'une CPAM à l'autre, et nous travaillons activement à clarifier la situation.
En parallèle, nous étudions des pistes pour améliorer nos services et répondre au mieux à vos besoins.
En attendant, nous vous encourageons à suivre les directives des CPAM dont relèvent vos dossiers (Vous trouverez ci-dessous un exemple des directives données par la CPAM de Meurthe-et-Moselle).
Voici les points clés à respecter s'agissant des prolongations d'arrêts de travail initiaux :

• Ruptures inférieures à 48 heures entre l'arrêt de travail initial et la prolongation : les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation n'est pas soumise à carence.
• Ruptures de 72 heures ou plus entre l'arrêt de travail initial et la prolongation : les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation est soumise à 3 jours de carence.
• Dans le cas d'une interruption de 48 heures sans jour férié ni week-end : les jours non prescrits ne sont pas indemnisables et la carence s'applique sur la prolongation.

Bonjour Anthony,

Merci pour la communication.

J’espère que les paramétrages se feront rapidement car pour l’instant, on ne peut pas indiquer sur Silae qu’un arrêt est une prolongation quand il y a des jours qui séparent l’arrêt initial et la prolongation et donc les IJSS et le maintien de salaire calculés sont faux.

Bonjour,

Merci @Anthony Petit pour votre communication.

Toutefois, il faut vraiment trouver une solution à ce problème:

Par exemple, j’ai un salarié de la CCN Transport routiers avec moins de 3 ans d’ancienneté en accident du travail du 30/09 au 04/10 puis prolongé jusqu’au 31/12 à compter du 07/10.

Triple problème:

l’arrêt avec sa prolongation dépasse les 28 jours donc le salarié doit être indemnisé sur le conventionnel (ancienneté ramenée à 1 an)

Si je saisis les arrêts comme sur les certificats, le premier arrêt se calcule au LEGAL et le suivant au CONVENTIONNEL et j’ai un décalage d’un jour parce que SILAE ne le considère pas comme une prolongation. 

Si je saisis en continu, j’ai bien un AT > 28 jours indemnisé au conventionnel mais je dois retraiter le montant et les IJSS à cause des 2 jours non indemnisés par la CPAM

L’entreprise a une garantie mensualisation CARCEPT qui rembourse les maintiens conventionnels mais on ne sait pas comment ils vont traiter le problème.

Sans compter que ce salarié a déjà eu des arrêts au cours des mois précédents mais indemnisés au légal (16 jours en tout), tout cela apparait dans l’analyse des maintiens mais si je force les calculs, tout cela disparaitra et il faudra que j’analyse manuellement le total de jours maintenus jusqu’à la fin de l’arrêt.

Si avec cela vous avez une solution à proposer et me donner aussi l’âge du capitaine….

Bonne journée à tous.

Bonjour @Catherine CASTEL 

Nos équipes analysent les diverses possibilité pour pouvoir gérer ces situations qui ne sont pas habituelles. Nous faisons au mieux pour vous apporter des solutions rapidement.

Merci pour votre compréhension.

Merci Anthony, je comprend la situation.

Dans l’intervalle, on fera nos calculs comme on pensent devoir les faire et on régularisera au besoin dès que les paramétrages de SILAE seront prêts.

Bonne journée

Bonjour,

Le dernier message date d’il y a 2 mois, et les arrêts de travail continuent d’arriver pendant ce temps…

Du nouveau concernant le traitement en paie d’un arrêt avec une prolongation qui ne prend pas en compte les 2 jours de weekend?

Merci d’avance

Bonne journée

Marie-Laure

Bonjour,

Les développements sont toujours en cours sur ce point. Nous reviendrons vers vous lorsque nous aurons plus d’informations à vous communiquer.

Nous avons également cette mesure dans le 44.

Effectivement il serait bon d’avoir une solution rapidement.

oui en effet il serait bon d’avoir une solution

en attendant j’ai trouvé une solution temporaire:

ma salariée est en arrêt le 2 et 3 janvier et prolongation du 6 au 10:

mettre le 02 le 3 et le 6 en maladie non professionnelle classique et à partir du 7 janvier en maladie non professionnelle sans carence IJSS et cela fonctionne:

en espérant que silae trouve une solution plus intuitive.

Bonjour,

Comment avez-vous fait pour mettre sans carence ?

Bonjour,

Dans l’activité, il y a une maladie non pro (sans carence IJSS).

Je ne l’ai pas testé car je n’ai pas encore eu le cas.

MERCI,

je n’avais pas vu cette rubrique.

à tester.

SANDRINE BARREAU a écrit:

oui en effet il serait bon d’avoir une solution

en attendant j’ai trouvé une solution temporaire:

ma salariée est en arrêt le 2 et 3 janvier et prolongation du 6 au 10:

mettre le 02 le 3 et le 6 en maladie non professionnelle classique et à partir du 7 janvier en maladie non professionnelle sans carence IJSS et cela fonctionne:

en espérant que silae trouve une solution plus intuitive.

Bonjour,

solution intéressante pour avoir le bon calcul d’IJSS.

Mais malheureusement, cela ne règle pas le problème du calcul du maintien employeur car la carence de ce dernier se réactive à chaque période saisie et fausse le calcul.

Sans compter qu’en le calculant manuellement, cela efface le nombre de jours maintenus dans l’analyse des maintiens.

Bonne journée à tous

Bonjour,

Lorsque cela se passe pendant un AT, le calcul IJSS à 80% redescend à 60 % et le calcul des jours maintenus sautent. Enfin bref, cela repart à zéro.

Je n’ai pas d’autre solution que de forcer.

S’il y avait juste une case à coché “prolongation”…. ce serai tellement plus simple.

Bonne journée

Bonjour,

Nos équipes continuent de travailler à un développement pour ces cas, nous ferons une information dès que possible sur ce point.