Bonjour, 

Un de nos clients (CCN BTP) est en redressement judiciaire depuis avril 2024. Nous avons depuis le début fait le paramétrage nécessaire (901/902)+ bs sup pour les CP.

Une nouvelle procédure est attendu au 01/01/25 et notamment sur la gestion du bulletin supplémentaire pour le paiement des CP : “La génération d’un bulletin supplémentaire avec les ICP en cas d’absence pour congés payés n’est pas justifiée et génère des anomalies de calcul. A compter du 01/01/25, il vous est demandé de ne calculer qu’un seul bulletin mensuel”.

Avez vous une idée de comment gérer ce point? Pour mon client, les CP sont pris en charge par l’AGS et le mandataire demandait jusqu’à présent un bulletin et une DSN distinct pour le paiement de ces CP.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement.

Mélanie GODOT