Réponse

T026 : Maintien maternité transport : condition rem > PMSS et ancienneté 1 an

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Bonjour,

Le paramétrage appliqué sur silae

Or aucune obligation d'avoir un rémunération > PMSS dans les textes et surtout condition ancienneté 1 an semble suffire.

Pouvez-vous revoir le paramétrage général sur la T026 et M-MATERNITE svp ?

@Anthony Petit @AURELIE HAVARD @Nicolas CAPLIER @Annie ROUZINEAU

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Après analyse, nos services nous indiquent :
La CCN ne prévoit pas de dispositions pour les TAM ayant un salaire < PMSS :

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Bonjour @Chrystelle,

Le sujet est ouvert en interne, je vous tiens informé dès que possible sur ce point.

Bonne journée - Anthony PETIT

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Bonjour,

Après analyse, nos services nous indiquent :
La CCN ne prévoit pas de dispositions pour les TAM ayant un salaire < PMSS :

Bonne journée - Anthony PETIT

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