+1Bonjour,
Dans la convention du transport, pour la maternité voici le texte : https://code.travail.gouv.fr/contribution/16-quelles-sont-les-conditions-dindemnisation-pendant-le-conge-de-maternite
Le paramétrage appliqué sur silae
Or aucune obligation d'avoir un rémunération > PMSS dans les textes et surtout condition ancienneté 1 an semble suffire.
Pouvez-vous revoir le paramétrage général sur la T026 et M-MATERNITE svp ?
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Après analyse, nos services nous indiquent :
La CCN ne prévoit pas de dispositions pour les TAM ayant un salaire < PMSS :
+2Bonjour
Le sujet est ouvert en interne, je vous tiens informé dès que possible sur ce point.
+2Bonjour,
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La CCN ne prévoit pas de dispositions pour les TAM ayant un salaire < PMSS :
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