Taux plancher indemnité activité partielle

bonjour Monsieur Petit, 

en effet, j’ai pu m’apercevoir que des mises à jour ont été faites mais pouvez-vous svp m’indiquer sur quel texte se base ce changement et m’expliquer pourquoi un tel changement à cette date.

merci,

Bonjour, 

Je me permets de revenir sur ce sujet car je suis également concerné et sur un même dossier, j’ai un taux d’indemnité activité partielle qui se déclenche sur la base e 9.18€ et pour un autre salarié à 9.40€ (montant de indemnité minimale) et je ne comprends pas pourquoi ?

Merci pour votre retour.

Bonjour,

En effet le taux plancher serait à 8.46€ mais SIlaé ne calcule pas ce montant avec la RMM on est en-dessous des 8.46€ (ou 9.40€ pour APLD)

Le décret du 4 décembre 2024 augmente le montant des allocations versées à l'employeur ayant recours au dispositif d'activité partielle comme il suit :

Ces nouveaux montants s'appliquent pour les demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.

Cette allocation est fixée à 36 % de la rémunération horaire brute du salarié pour l'activité partielle et à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié pour l'activité partielle de longue durée.

Bonjour, 

Je fais suite à votre retour, dans votre tableau il s’agit des montants d’allocation remboursé à l’employeur et non le montant de l’indemnité minimum versé au salarié.

Ci-dessous ce que j’ai trouvé hier sur le site de l’administration :

Je comprends que l’on doit en tant employeur et activité partielle versée 9.40€ d’indemnité et d’ailleurs c’est que Silae calcule pour l’autre salariée concernée sur mon dossier.

Silae a appliqué 2 méthodes différentes sur le même dossier alors que les 60% était inférieur à 9.40€

Vous avez raison, les 9.40€ sont applicables. Doit-on forcer la ligne RMM si Silaé ne calcule pas bien ? (je suis à 8.39€ pour un salarié et 7.96€ pour l’autre)

Moi, pour me permettre de sortir mon dossier, j’ai forcé le taux d’indemnité à 9.40€.

Bonjour,

En complément, si on laisse comme Silae calculer l’indemnité sur le RMM pour les salariés à temps complet, on a un rejet de la demande d’indemnisation, l’administration demandant en effet une indemnité horaire plancher de 9.40 € pour tous les salariés qu’ils soient à temps complet ou temps partiel.
On a donc personnalisé la méthode 314.
​@Anthony Petit pourriez voir avec le support s’il ne faudrait pas remettre cette méthode 314 comme auparavant.
Merci et bonne journée

Bonjour,

J’ai de l’activité partielle pour un dossier sur la période de 02 et 03-2025.

Deux salariés sont concernés. Pour le 1er, à temps plein, le taux appliqué est inférieur à 9,40€ (8,4838€).

Dois-je forcer le taux à 9,40€ ? 

Le deuxième salarié à temps partiel a quant à lui un taux à 9,40€.

Pourquoi Silae applique deux méthodes différentes ?

Merci pour les éventuels retours…. 

Comme évoqué, soit vous forcez directement dans le BP le taux à 9.40 soit vous passez par la méthode 314

Bonjour,

Merci pour votre retour :) Je souhaitais être certain, s’agissant de ma première activité partielle…

Bonjour 

J’ai résolu mon problème :

Activé méthode 314 : N

Désactivé méthode 300

Le taux est bien à 9.40 €

Bonjour 

J’ai résolu mon problème :

Activé méthode 314 : N

Désactivé méthode 300

Le taux est bien à 9.40 €

 

Bonjour,

Merci pour le retour. C’est exactement ce que j’avais fais et nickel :) 

Bonne journée,

Bonjour tout le monde,

J’ai activé la méthode 314 : N,

désactivé la méthode 300, est l; taux est à 8.46 euros, c’est cassé, 

Merci de vos retour,

Bonjour

J’ai aussi un dossier en activité partielle depuis janvier 2026 et j’ai rencontré les mêmes problème avec application du RMM, ce qui donne des montants d’indemnisation de l’activité partielle bien inférieurs au SMIC net. Je comprends que cela fasse référence au texte mentionné par M. Petit, cependant j’ai des salariés dont les salaires sont un peu plus élevés que le SMIC et cela donne des taux horaires très bas inférieurs à 8€ en moyenne, entre 7.88 € et 7.95 €. 

Par ailleurs, lorsque je calcule la demande d’indemnisation sur le site de l’ASP, le remboursement employeur par l’état est supérieur de 250 € environ à celui versé au salarié.

Cela pose donc la question de savoir si faire le calcule par rapport au RMM est juste ? mais si on applique la méthode du smic horaire net, est ce aussi la bonne méthode ? cela ne peut-il pas en cas contrôle Urssaf de faire l’objet d’un redressement ?

Merci si vous avez des retours