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Valorisation ICP AGS Redressement judiciaire


Bonjour,

Lors que le mandataire nous demande pour l’AGS une valorisation des CP pour prise en charge par l’AGS, comment évaluez-vous l’indemnité de congés payés ?

En sachant qu’ils souhaitent un solde global (N etN-1 confondus) ? J’imagine qu’il faut faire au maintien avec le dernier salaire ? et forcé au cas où l’ICP sur silae.

Le code du travail demande une comparaison entre la méthode du 10e et le maintien, mais l’AGS ne semble pas demander cela ?

Avez-vous une source à ce sujet ?

En vous remerciant,

Cordialement,