Skip to main content

Congé payé et cotisation chômage marin pêcheur payé à la part


Bonjour, 

J’ai besoin de précisions sur 2 points svp.

Pourriez-vous me confirmer qu’un marin pêcheur payé à la part acquiert 1 congé pour 10 jours d’embarquement? 

Pourriez-vous m’expliquer pourquoi un marin pêcheur ne cotise pas au chômage? 

Avez-vous un texte de loi qui confirme (ou pas) ces 2 sujets? 

En vous remerciant par avance.

Chiara

3 commentaires

Bonjour,

J’ai quelques dossiers de marins je me sens moins seule en lisant votre post !

Oui c’est ce que j’avais lu effectivement : 3 jours de CP pour 1 mois complet => 1 jour pour 10 jours d’embarquement. 

pour le chômage c’est ce qu’on m’avait dit mais je les fais cotiser. 

Il semblerait que de la jurisprudence aurait refusé le chômage à des marins mais pour ma part je les fais cotiser et j’ai des marins qui sont bien pris en charge. 


OUESTPAIE Angélique LE BERRE
Nouveau

Bonjour,

je rejoinds ​@Nabila TILOUCH Nabila c’est bien 3 jours de CP pour 1 mois complet => 1 jour pour 10 jours d’embarquement. 

pour le chômage pour information l’enim a publié en mars 2025 une FAQ que je vous partage, les conditions sont claires et précises en page 13

https://www.enim.eu/sites/default/files/fichiers_attaches/faq_dsn_ods_mars_2025.pdf

@CHIARA si ton dossier est en petite pêche ( navire de moins de 12 mètres) et que les marins sont rémunérés à la part il n’y a pas de cotisations France Travail à indiquer, tout le monde se pose la question, j’ai encore eu cette interrogation lors de la formation paie petite pèche que j’animais semaine dernière, 

espérant que celà aidera,

bonne journée,


Forum|alt.badge.img+1
  • Connaisseur
  • February 26, 2026

Bonjour,

je rejoinds ​@Nabila TILOUCH Nabila c’est bien 3 jours de CP pour 1 mois complet => 1 jour pour 10 jours d’embarquement. 

pour le chômage pour information l’enim a publié en mars 2025 une FAQ que je vous partage, les conditions sont claires et précises en page 13

https://www.enim.eu/sites/default/files/fichiers_attaches/faq_dsn_ods_mars_2025.pdf

@CHIARA si ton dossier est en petite pêche ( navire de moins de 12 mètres) et que les marins sont rémunérés à la part il n’y a pas de cotisations France Travail à indiquer, tout le monde se pose la question, j’ai encore eu cette interrogation lors de la formation paie petite pèche que j’animais semaine dernière, 

espérant que celà aidera,

bonne journée,

 

Bonjour, 

Merci pour votre précision. Je rencontre aujourd’hui la même question.

Cela veut donc dire que l’entreprise ne peut pas bénéficier de la réduction générale ?

Silae ne semble pas gérer automatiquement ce cas particulier. Il suffit de décocher “Soumis aux cotisations chômage” dans la fiche salarié ?

Cordialement.

Marina