Bonjour,
Depuis la mise à jour du 05/05/2026, nous avons constaté une évolution concernant le déclenchement de la cotisation ADESATT dans le logiciel.
Désormais, la cotisation semble se déclencher uniquement sur la base du code NAF de la société, sans vérification de l’appartenance effective à la CCN des bureaux d’études (IDCC 1486).
En conséquence, des entreprises ne relevant pas de cette convention collective se voient appliquer la cotisation ADESATT.
Pouvez-vous nous confirmer :
- s’il s’agit d’un choix fonctionnel volontaire suite à la mise à jour,
- ou d’un comportement non conforme / anomalie,
- et, le cas échéant, quel est le paramétrage recommandé pour éviter une application à tort de la cotisation lorsque l’entreprise ne dépend pas de la CCN des bureaux d’études.
Nous vous remercions par avance pour vos précisions.
Cordialement,
