ADESATT non CCN bureau d'étude

Bonjour,

Dans la mise à jour de ce matin :

► Cotisation ADESATT : Le déclenchement de la contribution ADESATT pour les établissements dont le code NAF figure dans la liste des activités concernées, indépendamment de la CCN appliquée, est corrigé. Pour rappel, la cotisation qui se déclenche est la TC120.A qui a été créée en code nature ATCS (Autres Taxes et Contributions sur Salaires). Pensez à vérifier le paramétrage de vos organismes pour la bonne affectation.
De plus, la liste des codes NAF a été mise à jour pour correspondre à la liste officielle validée par l'ADESATT. Les codes NAFs concernés sont les suivants : 2511Z, 4332C, 5812Z, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 6201Z, 6202A, 6202B, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6312Z, 6820B, 6832A, 7021Z, 7022Z, 7112B, 7120B, 7320Z, 7430Z, 7490B, 7810Z, 7830Z, 8230Z, 9004Z. 

Bonjour ​@Anthony Petit 

Suite à la mise à jour Silae du 05/05, nous avons un client qui a le code NAF 7830Z mais qui ne dépend de la CCN Bureaux d’Etudes Techniques. Or quand nous lisons les sociétés concernées par la cotisation sur le site de l’ADESSAT, voici ce qu’il y a d’indiqué :

Nous supposons donc qu’il ne faut pas que la cotisation s’enclenche, or elle apparait sur le bulletin.

Pourriez-vous revenir vers nous pour nous préciser l’application de cette cotisation svp car ce n’est pas clair.

Vous en remerciant,

Emilie GACHET

Bonjour ​@Service Paye 33,

Pourriez-vous transmettre ce document à notre équipe via le formulaire d’assistance pour une analyse complémentaire svp ?

Vous remerciant par avance.

 Bonjour ​@Anthony Petit,

Sur vos conseils, nous venons de faire le ticket à l’assistance:  Demande #2247807

Vous remerciant pour ce retour.

Bonne journée

Bonjour,

Avez-vous eu un retour à ce sujet ?

Bonne journée,

Bonjour à tous,

Il y a clairement un problème de formulation dans le point numéro 2.

Il est indiqué sur leur site internet : L’ADESATT est l'association regroupant les partenaires sociaux en charge de l'animation du dialogue social de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Nous avons le cas de clients dépendant de la convention agriculture: production agricole avec un code NAF 7830Z (GEA). Je ne vois pas pourquoi ils devraient cotiser à cette organisme.

Pour information, j’ai envoyé un mail à l’ADESATT et je vais questionner les partenaires sociaux de la branche agricole.

Je vous tiens au courant de la suite.

Bonjour,

Avez-vous eu un retour de l’Adesatt ?

Merci pour votre retour :)

Bonjour Margaux,

Non pas de réponse pour le moment ni de l’ADESATT ni des partenaires sociaux…

Ce n’est pas un conseil mais pour ma part et en attendant, la cotisation est mise à 0.

Dès que j’ai une réponse, je partage.

Bon courage.

Bonjour

Sur un client qui a le code NAF 7120B (CCN D009 - Diagnostic technique du bâti) qui avait déjà la contribution ADESATT avec le libellé TC123 (0.02%) qui se déclenchait depuis mars 2025, une 2eme ligne avec le libellé TC120.A au même taux (0.02%) est venu s’ajouter sur la paie du mois de Mai 2026.

Que faut-il faire dans ce cas-là?

Laisser la TC120.A et mettre la TC123 à 0?

Merci

Bonjour

J’ai eu un retour de Silae concernant ma demande. Comme j’avais 2 libellés qui se déclenchaient depuis le 1er mai 2026 (TC123 déjà existant et TC120.A depuis la mise à jour du 5 mai 2026), la TC120.A a été mise à 0.

Même si la CCN n’est pas celle de la SYNTEC, la société est bien redevable de la contribution.

Bonne journée à vous

Bonjour,

Suite à la mise à jour de ce matin il y a du changement pour le déclenchement de l’ADESATT pour les groupements d’employeurs agricole mais aucune explications de ce revirement aucun texte non plus

Avez vous plus d’infos à ce sujet ?

Merci de vos retours

Bonne journée

Bonjour,

Nous avons eu une information des syndicats excluant cette cotisation pour le code NAF 7830Z pour le régime agricole.

Bonjour,

Avez vous un document, je viens d’aller consulter le site de l’ADESATT et dans la liste  le code NAF 7830Z y apparait toujours.

Merci de votre retour

Florence,

Voici le document sur lequel nous nous sommes appuyé pour apporter cette correction :