ADESATT non CCN bureau d'étude

Bonjour,

Dans la mise à jour de ce matin :

► Cotisation ADESATT : Le déclenchement de la contribution ADESATT pour les établissements dont le code NAF figure dans la liste des activités concernées, indépendamment de la CCN appliquée, est corrigé. Pour rappel, la cotisation qui se déclenche est la TC120.A qui a été créée en code nature ATCS (Autres Taxes et Contributions sur Salaires). Pensez à vérifier le paramétrage de vos organismes pour la bonne affectation.
De plus, la liste des codes NAF a été mise à jour pour correspondre à la liste officielle validée par l'ADESATT. Les codes NAFs concernés sont les suivants : 2511Z, 4332C, 5812Z, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 6201Z, 6202A, 6202B, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6312Z, 6820B, 6832A, 7021Z, 7022Z, 7112B, 7120B, 7320Z, 7430Z, 7490B, 7810Z, 7830Z, 8230Z, 9004Z. 

Bonjour ​@Anthony Petit 

Suite à la mise à jour Silae du 05/05, nous avons un client qui a le code NAF 7830Z mais qui ne dépend de la CCN Bureaux d’Etudes Techniques. Or quand nous lisons les sociétés concernées par la cotisation sur le site de l’ADESSAT, voici ce qu’il y a d’indiqué :

Nous supposons donc qu’il ne faut pas que la cotisation s’enclenche, or elle apparait sur le bulletin.

Pourriez-vous revenir vers nous pour nous préciser l’application de cette cotisation svp car ce n’est pas clair.

Vous en remerciant,

Emilie GACHET

Bonjour ​@Service Paye 33,

Pourriez-vous transmettre ce document à notre équipe via le formulaire d’assistance pour une analyse complémentaire svp ?

Vous remerciant par avance.

 Bonjour ​@Anthony Petit,

Sur vos conseils, nous venons de faire le ticket à l’assistance:  Demande #2247807

Vous remerciant pour ce retour.

Bonne journée

Bonjour,

Avez-vous eu un retour à ce sujet ?

Bonne journée,

Bonjour,

Nous avons eu un retour de l'organisme lui-même indiquant : 

Bonjour à tous,

Il y a clairement un problème de formulation dans le point numéro 2.

Il est indiqué sur leur site internet : L’ADESATT est l'association regroupant les partenaires sociaux en charge de l'animation du dialogue social de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Nous avons le cas de clients dépendant de la convention agriculture: production agricole avec un code NAF 7830Z (GEA). Je ne vois pas pourquoi ils devraient cotiser à cette organisme.

Pour information, j’ai envoyé un mail à l’ADESATT et je vais questionner les partenaires sociaux de la branche agricole.

Je vous tiens au courant de la suite.

Bonjour,

Avez-vous eu un retour de l’Adesatt ?

Merci pour votre retour :)

Bonjour Margaux,

Non pas de réponse pour le moment ni de l’ADESATT ni des partenaires sociaux…

Ce n’est pas un conseil mais pour ma part et en attendant, la cotisation est mise à 0.

Dès que j’ai une réponse, je partage.

Bon courage.