Bonjour,
Ma cliente est mandataire, non soumise à une convention collective, mais rattachée au code NAF 7022Z. La cotisation ADSPL (0,04 %) apparaît sur son bulletin en raison de son code NAF.
Après avoir contacté l’ADSPL, ils m’ont confirmé que les mandataires devaient s’acquitter de cette cotisation. Cependant, ma cliente conteste cette obligation et refuse de la payer.
Auriez-vous un texte officiel précisant que les mandataires doivent bien s’acquitter de cette cotisation ? Je n’ai pas trouvé d’information à ce sujet.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
