Bonjour
est il possible de créer une liste avec l’ensemble de nos dossiers concernés par cette cotisation ?
Merci
Répondu
ADSPL - liste de dossiers
- Connaisseur
- 17 commentaires
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Il n’existe pas d’état permettant de retrouver les dossiers concernés par cette cotisation.
+2- Community Manager
- 4015 commentaires
- Réponse
Bonjour,
Il n’existe pas d’état permettant de retrouver les dossiers concernés par cette cotisation.
- Explorateur
- 47 commentaires
Anthony Petit a écrit:
Bonjour,
Il n’existe pas d’état permettant de retrouver les dossiers concernés par cette cotisation.
D’autant que, sauf erreur, Silae applique le taux ADSPL en filtrant les codes APE.
Et, sauf erreur de ma part, ce n’est pas le seul critère (la notion de profession libérale, de secret prof, d’indépendance, etc). Voir le champ d’application dans l’accord ou avenant ADSPL.
Donc il faut gérer à la main, impérativement...
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