Bonjour,
Pour un client, je dois rajouter manuellement la cotisation ADSPL (il est redevable du fait de la CCN appliquée et non pas par rapport au code APE).
A part renseigner le taux du libellé TC123 à 0.04% pour que la cotisation apparaisse sur les bulletins, y a-t-il la possibilité de renseigner cet assujettissement sur la fiche société ?
Merci.
Meilleure réponse par Mat
Bonjour,
Ce n’est effectivement pas possible et je doute que Silae le fasse. Les exceptions ne sont pas assez nombreuses pour que ça fasse une règle générale.
En revanche si c’est dû par tout le monde sur cette CCN, il faudrait que le paramétrage soit fait pour la CCN
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