Bonjour,
Nous avons été alertés par des anomalies MSA Gironde de l'absence de déclaration de la nouvelle cotisation FSIA (code D037) sur plusieurs de nos dossiers relevant notamment du secteur viticole (code risque 190). Le problème cible le personnel de bureau pour lequel la cotisation ne se calcule pas. Au vu des textes en vigueur, cette population est pourtant bien assujettie ( voir ci dessous RA 190B)
Dans le paramétrage, les salariés concernés sont associés au code risque EBMSA. En DSN, le bloc S21.G00.40.040 remonte correctement la valeur RA190B.
Nous ne comprenons pas pourquoi cette cotisation ne déclenche pas.
J’ai fait un ticket 226221 mais l’assistance m’indique que je dois indiquer 190B en code risque pour ces salariés au lieu de EBMSA. Or il me semble que cela est contraire aux consignes Silae pour le personnel bureau MSA.
Je vais également envoyer un message à la MSA pour avoir un écrit en supplément des anomalies
Avez-vous ce cas également?
Bonjour
En vous remerciant
Nelly Escaloin