Bonjour,
Sur les bulletins avec un salaire brut exclusivement constitué d’un AN, la CSG/CRDS ne se déclenche pas sur la part patronale prévoyance et mutuelle.
Si on appelle manuellement la cotisation, nous avons une anomalie URSSAF.
Est ce qu’une évolution est prévue sur le sujet ?
Merci d’avance.
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Des analysent sont en cours sur le sujet, nous vous informerons dès que possible sur ce point via les mises à jour hebdomadaires.
+5Bonjour,
Des analysent sont en cours sur le sujet, nous vous informerons dès que possible sur ce point via les mises à jour hebdomadaires.
+1Bonjour,
j’ai eu le même souci sur un bulletin d’un mandataire rémunéré en AN nourriture. L’assistante IA Elise m’a répondu :
Lorsque les avantages en nature constituent la seule rémunération du salarié (Salaire de base à 0), l'avantage en nature est exonéré de CSG/CRDS.
Le salarié étant rémunéré exclusivement en avantages en nature, les cotisations salariales de sécurité sociale ne sont pas dues. De ce fait, l'employeur n'a pas à précompter la CSG/CRDS.
Sources :- Article R242-1 I Alinéa 8 du Code de la sécurité sociale sur legifrance.gouv.fr. - Lettre ministérielle du 29 mars 1991.
Toutefois, il est possible de modifier le paramétrage par défaut en cas de besoin en insérant la cotisation sur le bulletin de paie.
Hors, après recherche, l’alinéa 8 ne concerne que les avantages en nature au forfait.
L’AEN n’est pas considéré comme un avantage forfaitaire.
J’ai été obligée à recalculer les bulletins en mettant 0,01 euros de rémunération pour mon mandataire pour déclencher la CSG/CRDS.
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