Anomalie Taux PAS

Bonjour, rien sur la base de connaissances? peut être faire un SADV,

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16537504351250-Pr%C3%A9l%C3%A8vement-%C3%A0-la-source-R%C3%A9gularisation-du-PAS

cool, à votre disposition et bonne journée,

Bonjour ​@Loriane VARLET,

J’ai eu le même problème ce mois-ci avec l’application des versements volontaires de la salariée sur le PEE et PERCO de l’entreprise. je ne sais pas si c’était votre cas aussi.

Avez-vous corriger cette anomalie sur les bulletins suivants ? 

Cordialement.

Bonjour Vincent, 

Dans mon cas, je n’avais pas de versements relatifs au PERCOL mais simplement un salarié qui avait un net à payer faible dû à des absences dans le mois. 

Comme le montant de l’impôt était plus important que le net à payer (taux PAS de  25.20%), le logiciel a neutralisé mon taux habituel de 25.20% en taux à 0% pour éviter que le salarié ait un net à payer négatif.

Le mois suivant j’ai bien eu de nouveau 25.20% taux PAS sur mon salarié concerné.

En revanche, aucune régularisation n’a été prise en compte sur le bulletin suivant, donc il y a simplement eu un seul mois ou le salarié n’a pas été prélevé à la source.

J’espère que cela aura pu vous aider ! 

Loriane 

J’ai eu le cas en janvier 2025 avec le PEE/PERCO. J’avais fait une demande à Silaé, voici leur retour

Bonjour,

 
L'ajout de l'intéressement peut entraîner un changement du taux de prélèvement à la source (PAS) de personnalisé à non personnalisé, avec des valeurs nulles.
 
Cela se produit lorsque le montant du versement financier ne permet pas de précompter le prélèvement à la source, et c'est une sécurité pour l'employeur afin de ne pas faire l'avance pour le salarié. 
Ce paramétrage est non modifiable car il suit les directives de l'administration fiscale. 
 

Cordialement.