APECITA - CCN PAYSAGE

Bonjour,

Il semblerait que la cotisation n’est pas due pour les articles 36, TAM1, TAM2 et TAM3.

Voir CCN dans Silae :

“ APECITA : À noter : Les articles 36, ainsi que les classifications TAM1, TAM2 et TAM3 sont exclus de l'APECITA (Source AGRICA). Cocher si le salarié ne cotise pas à l’APECITA. “

Bonjour, 

Ce qui est étonnant c’est que dans les lignes de la DSN mensuelle, il est indiqué en S41.G00.40.042 “Code statut catégoriel APECITA” : 01, soit salarié cadre. Par conséquent la MSA attend la cotisation.

Mais sur le bulletin de salaire, aucune cotisation ne se déclenche. 

SI cela peut vous être utile (j’ai demandé à SILAE comment avoir la valeur 05 en S21.G00.40.042, j’attends leur retour)

SI cela peut vous être utile (j’ai demandé à SILAE comment avoir la valeur 05 en S21.G00.40.042, j’attends leur retour)

 

Bonjour, 

Merci pour votre message, pouvez-vous m’indiquer si vous avez un retour de Silae à ce sujet. Cela m’intéresse de connaître leur réponse.

Merci et belle journée ! 

Je vous préviens dès leur retour! 

SI cela peut vous être utile (j’ai demandé à SILAE comment avoir la valeur 05 en S21.G00.40.042, j’attends leur retour)

 

Bonjour, 

Merci pour votre message, pouvez-vous m’indiquer si vous avez un retour de Silae à ce sujet. Cela m’intéresse de connaître leur réponse.

 

Merci et belle journée ! 

Ca ne va pas vous aider … Voici le retour SILAE 

Bonjour,

Je suis dans le même cas pour un TAM 1 et un TAM 3.

A suivre donc.

Merci et bonne journée.

Bonjour, 

J’avais le même souci pour un TAM 1:

• J’ai coché “Le salarié ne cotise pas à l’APECITA” dans le questionnaire conventionnel de la fiche salarié en plus des codes statuts renseignés ainsi dans l’emploi : dans l’ordre 04, 02,02,01). Le code statut catégoriel APECITA en S21.G00.40.042 de la DSN est passé en 02 salarié non cadre au lieu de 01 salarié cadre.
• J’ai coché cette même case dans les questionnaires conventionnels mais cette fois-ci des emplois archivés.
• j’ai calculé ma DSN avec les coches régul des mois précédents pour lesquels j’avais une anomalie.

Tout se régularise dans ma DSN avec un bloc changement de contrat.

En espérant que cela puisse vous aider.

Bonne journée