Bonjour,
J’ai un dossier disposant de la CCN PAYSAGE. Lorsque je calcule mon bulletin de salaire, la cotisation APECITA ne se déclenche pas, et pourtant elle est demandée par l’organisme.
La fiche salariée est renseignée ainsi :
Avez-vous déjà eu le cas ? Comment faire pour avoir ma ligne de cotisation APECITA attendue par la MSA.
Merci,
Bonne journée 😄
Meilleure réponse par Sandra GERARD
Bonjour
les TAM1+2+3 ne cotise pas à l’ APECITA
Bonjour,
Il semblerait que la cotisation n’est pas due pour les articles 36, TAM1, TAM2 et TAM3.
Voir CCN dans Silae :
“ APECITA : À noter : Les articles 36, ainsi que les classifications TAM1, TAM2 et TAM3 sont exclus de l'APECITA (Source AGRICA). Cocher si le salarié ne cotise pas à l’APECITA. “
Bonjour,
Ce qui est étonnant c’est que dans les lignes de la DSN mensuelle, il est indiqué en S41.G00.40.042 “Code statut catégoriel APECITA” : 01, soit salarié cadre. Par conséquent la MSA attend la cotisation.
Mais sur le bulletin de salaire, aucune cotisation ne se déclenche.
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