Bonjour,
J’ai une entreprise du BTP de plus de 11 salariés dont les cotisations APNAB (TC 106) se déclenchent, alors que normalement elle n’y ait pas soumise.
Comment faire pour ne plus la générer ?
Les cotisations CCCA BTP partent avec PRO BTP, alors qu’elles sont normalement collectées par l’URSSAF car c’est une entreprise de plus de 11 salariés.
Comment faire également pour faire partir la cotisation avec l’URSSAF ?
En vous remerciant par avance.
+4Bonjour,
Normalement les cotisations sont liées à la CCN, vous êtes bien sur la nationale + de 10 sur le dossier et sur les salariés ?
Pour le fait que ça ne parte pas avec l’URSSAF, ça doit partir inclus en CUPFA donc vous ne trouverez pas de ligne CCCA BTP sur l’URSSAF
Bonjour,
Normalement les cotisations sont liées à la CCN, vous êtes bien sur la nationale + de 10 sur le dossier et sur les salariés ?
Pour le fait que ça ne parte pas avec l’URSSAF, ça doit partir inclus en CUPFA donc vous ne trouverez pas de ligne CCCA BTP sur l’URSSAF
Bonjour,
Oui nous sommes bien sur cette convention collective:
Notre paramétrage effectifs est correct:
J’ai finalement mis les TC104 et TC106 à zéro dans les taux applicables au dossier.
+4Essayez de mettre depuis le 31/12/2000. Vous êtes peut-être sur une exonération de 5 ans.
En ce qui concerne la CCN, je ne suis pas familière de paris, elle écrase la nationale ?
Essayez de mettre depuis le 31/12/2000. Vous êtes peut-être sur une exonération de 5 ans.
En ce qui concerne la CCN, je ne suis pas familière de paris, elle écrase la nationale ?
Bonjour,
C’est ce que je me demande aussi, je cherche mais je n’arrive pas à trouver que la CCCA btp aurait au final comme la CFP une période de lissage de 5 ans
Bonne journée,
Essayez de mettre depuis le 31/12/2000. Vous êtes peut-être sur une exonération de 5 ans.
En ce qui concerne la CCN, je ne suis pas familière de paris, elle écrase la nationale ?
En modifiant la date cela fonctionne, l’APNAB n’apparaît pas.
Mais le lissage des 5 ans s’applique ??
La nationale prime sur la territoriale.
+4Essayez de mettre depuis le 31/12/2000. Vous êtes peut-être sur une exonération de 5 ans.
En ce qui concerne la CCN, je ne suis pas familière de paris, elle écrase la nationale ?
En modifiant la date cela fonctionne, l’APNAB n’apparaît pas.
Mais le lissage des 5 ans s’applique ??
La nationale prime sur la territoriale.
L’IDCC de la nationale est 1597, je ne la vois pas dans votre dossier par contre.
Essayez de mettre depuis le 31/12/2000. Vous êtes peut-être sur une exonération de 5 ans.
En ce qui concerne la CCN, je ne suis pas familière de paris, elle écrase la nationale ?
En modifiant la date cela fonctionne, l’APNAB n’apparaît pas.
Mais le lissage des 5 ans s’applique ??
La nationale prime sur la territoriale.
L’IDCC de la nationale est 1597, je ne la vois pas dans votre dossier par contre.
Effectivement je ne l’ai pas
+4Lors de la bascule l’année dernière des dossiers BTP des CCN territoriales aux CCN nationales, normalement la CCN nationale devait être inscrite dans le dossier, en CCN principale, puis chez les ouvriers le paramétrage devait se faire ainsi si jamais
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