Skip to main content
Réponse

Apprenti BTP - Indemnité repas soumis à cotisations


Bonjour à tous,

 

Sur un dossier BTP, j’ai deux apprentis, et le traitement des indemnités de repas n’est pas le même !

Pouvez-vous svp éclairer ma lanterne ?

  •  
  • un qui prépare un CAP, 16 ans, en deuxième année rémunéré à 50%. Pour qui les indemnités de repas sont incluses dans la base brute (et donc exo de cotisations)

     

  • le deuxième, qui prépare un BAC PRO, 16 ans, en première année, rémunéré à 50%. Pour qui les indemnités de repas sont soumises à cotisations.

 

La seule différence de paramétrage se situe dans le paramétrage des taux de rémunération de la fiche salarié.

Le premier a 40% en 1ère année et 50% en 2ème année.

Le deuxième a 50% en deuxième année, et 60% en 3ème année.

 

Merci d’avance pour votre aide !

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

@Jérémie GRAMFORT saurais-tu m’aider pour ce point ?

Salut Amélia,

Ici, cela s’explique par l’évolution sociale du 1er mars 2025 quant au seuil d’exonération des apprentis.

Ton second apprenti est entré après ce 1er mars (ou “date de signature” de mémoire, sauf si la jurisprudence/le BOSS a évolué) d’où ce traitement différent.

 

Si le BRUT passe les 50% du SMIC mensuel, il y aura forcément 2 lignes pour chaque cotisation, selon le besoin de contribution salariale complémentaire et aussi d’activation de CSG/RDS et chez nous de la cotisation maladie Alsace/Moselle 😊

 

Bon appétit et belle journée à toi et à l’équipe 😎

2 commentaires

@Jérémie GRAMFORT saurais-tu m’aider pour ce point ?


Forum|alt.badge.img+3

@Jérémie GRAMFORT saurais-tu m’aider pour ce point ?

Salut Amélia,

Ici, cela s’explique par l’évolution sociale du 1er mars 2025 quant au seuil d’exonération des apprentis.

Ton second apprenti est entré après ce 1er mars (ou “date de signature” de mémoire, sauf si la jurisprudence/le BOSS a évolué) d’où ce traitement différent.

 

Si le BRUT passe les 50% du SMIC mensuel, il y aura forcément 2 lignes pour chaque cotisation, selon le besoin de contribution salariale complémentaire et aussi d’activation de CSG/RDS et chez nous de la cotisation maladie Alsace/Moselle 😊

 

Bon appétit et belle journée à toi et à l’équipe 😎