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Bonjour, 

L'urssaf vient d'apporter des précisions sur le BOSS en disant (si je ne me trompe pas) : 

Une société ayant dépassé le seuil des 11 salariés au 31/12/N doit de la taxe d'apprentissage sur ces apprentis dès le 01/01/N+1 mais bénéficie encore de l'exonération de la CFP sur ces mêmes apprentis pendant 5 ans (dispo de neutralisation du seuil). Voir boss 1520.

Problème : Comment,  dans SILAE, exonérer l'un et pas l'autre sachant que ce choix se fait lors du choix du code contrat dans la fiche salarié (04 ou 05) 

Vous remerciant pour vos retours

Bonjour Charlène,

 

Je suis aussi sur ce sujet ; j’ai une entreprise de + de 11 depuis 2 ans et en mon sens, l’apprenti est soumis à la TA mais pour le FPC, il y aurait le gel des seuils à appliquer

Bonjour Charlène,

 

Je suis aussi sur ce sujet ; j’ai une entreprise de + de 11 depuis 2 ans et en mon sens, l’apprenti est soumis à la TA mais pour le FPC, il y aurait le gel des seuils à appliquer

Merci Sandrine pour votre retour. C’est aussi mon interprétation. Cependant, je me pose tout de même une question :

Autant pour la TA, le texte est clair : Pas de gel des seuils à appliquer pour l’exonération des salaires des apprentis.

Autant pour la CFP, il est noté que le gel des seuils est applicable MAIS sans préciser s’il est applicable sur le taux ET l’exonération. Ce qui laisse encore un doute planner sur l’exonération. 

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