Bonjour Charlène,

Je suis aussi sur ce sujet ; j’ai une entreprise de + de 11 depuis 2 ans et en mon sens, l’apprenti est soumis à la TA mais pour le FPC, il y aurait le gel des seuils à appliquer

Merci Sandrine pour votre retour. C’est aussi mon interprétation. Cependant, je me pose tout de même une question :

Autant pour la TA, le texte est clair : Pas de gel des seuils à appliquer pour l’exonération des salaires des apprentis.

Autant pour la CFP, il est noté que le gel des seuils est applicable MAIS sans préciser s’il est applicable sur le taux ET l’exonération. Ce qui laisse encore un doute planner sur l’exonération. 

Bonjour,

Dans l’attente du retour de SILAE, j’ai modifié le code contrat de travail de l’apprenti dans sa fiche salarié en le mettant à 05 au lieu de 04 et j’ai forcé manuellement à 0 l’assiette et le taux de la FPC.

Aussi pour les apprentis déjà sortis en 2024, dans emplois archivés, j’ai modifié le code contrat de travail à 05 et j’ai généré un bulletin post-emploi qui a automatiquement appliqué les lignes de régularisation de la taxe APP depuis janvier 2024.

Cordialement,

Gaëlle

Bonjour,

Il y a également la méthode 218 qui permet d’ajouter la TA sans la FPC pour le code contrat de travail 04 donc pas besoin de changer en 05.

Mais elle fonctionne seulement pour les sociétés qui ont franchi le seuil de + 11 depuis minimum 2 ans.

Cdlt,

Gaëlle