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ASSIETTE APAS avec MS < 7 692 €


Bonjour,

 

J’ai un écart sur les cotisations APAS (BTP) car le logiciel calcul l’assiette en fonction de la masse salariale mais ne prend pas en compte le forfait de 10 € quand la MS est inférieure à  7 692 €.

 

Y a t’il une méthode ou un moyen de modifier la base?

 

je vous remercie.

1 commentaire

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Bonjour,

Il y a diverses méthodes quant au secteur BTP, dont la 178.

 

Concernant le forfait 10€, il est possible que vous ayez neutralisé le libellé ou peut-être désactivé l’automatisme conventionnel.