Assiette minimale de cotisation avec abattement

Bonjour,

il s’agit du SMIC

Assiette minimale

La base de calcul des cotisations ne peut pas être inférieure au SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures travaillées. Ce minimum ne s'applique pas aux salariés dont les cotisations sont calculées sur un montant forfaitaire, étudiants effectuant des stages conventionnés, vendeurs, représentants et placiers (VRP) carte multiple.

https://www.editions-tissot.fr/oe/content.aspx?idSGML=8a0b5f11-b0dc-4a02-90eb-d433c9b2be71&codeCategory=PME&codeSpace=GLP&chapitre=C6&pageNumber=5&section=P05C6F040&op=1

Cordialement.

Bonjour,

Je me permets de revenir sur ce sujet car nous constatons sur novembre une bizarrerie :

Un salarié qui a de l’abattement a sa base de cotisations < au smic alors qu’auparavant tout fonctionnait bien ! 

Seul changement constaté par rapport au mois précédent : Ce sont les heures réelles effectuées qui apparaissent en haut et il se pourrait que le logiciel calcul alors le minimum sur les heures réelles au lieu de celles payées soit 140*11.88+8*11.88*1.25 = 1781.80e à la place de 151.67*11.88+8.67*11.88*1.25 = 1930.59€

Le fait de cocher ou décocher l’édition des heures réelles effectuées n’a pas d’impact sur le compteur en haut de bulletin et/ou sur le calcul de la base de cotisations après test.

Bulletin octobre
 

Bulletin novembre

 

​@Anthony Petit une explication ? Beug technique ?
Besoin d’envoyer un message spécifiquement concernant ce dossier ?

​@Diane Leclercq ​@Baptiste BOURGEAIS 

Merci d’avance,
Cordialement,