Bonjour
Quand on met le code 092 (convention avec association d’étudiants à caractère pédagogique) dans code contrat du salarié, comment faire pour avoir les cotisations calculées sur la base forfaitaire suivante :
Base de calcul
Si vous êtes rémunérés pour les activités de votre association, vous êtes affiliés au régime général de Sécurité sociale. En conséquence, les cotisations et contributions salariales et patronales de Sécurité sociale sont dues.
Les cotisations peuvent être calculées :
- soit sur une base forfaitaire ;
- soit sur la base de la rémunération réellement versée en accord avec votre salarié.
L’assiette forfaitaire s’applique uniquement aux élèves et étudiants de l'enseignement supérieur.
Pour chaque journée d’étude rémunérée par l’association, la base forfaitaire de calcul des cotisations et contributions est égale à quatre fois la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée.
Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.