Bonjour,

Notre client nous indique que certaines cotisations URSSAF sont supprimées au 01/01/2026.

Je n’ai rien vu dans la documentation ou sur l’URSSAF.

Quelqu’un a vu quelque chose ?

​@Anthony Petit 

Bonjour,

Je vous mets ci-dessous la MAJ URSSAF de 07/2025.

Avant cette mise à jour, les cotisations URSSAF étaient celles de droit commun ! !

L’association d’étudiants à caractère pédagogique

Mis à jour le 23 juillet 2025

L’association d’étudiants à caractère pédagogique est implantée au sein d’un établissement d’enseignement supérieur.

Elle permet aux étudiants de réaliser, dans le cadre de l’enseignement dispensé par leur école, des missions à caractère professionnel au profit d’entreprises privées ou publiques.

Sommaire

• Affiliation au régime général
• Calcul et taux de cotisations et contributions sociales

Affiliation au régime général

Si les étudiants sont rémunérés pour leurs activités au sein de l’association, ils sont affiliés au régime général de sécurité sociale.

En conséquence, les cotisations et contributions salariales et patronales de sécurité sociale suivantes sont dues :

• les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
• les cotisations d’assurance vieillesse ;
• les cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles ;
• les cotisations d’allocations familiales ;
• la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les associations d’étudiants à caractère pédagogique n’ayant pas la qualité d’employeur, elles ne sont pas assujetties au paiement des cotisations et contributions suivantes : la contribution de solidarité pour l’autonomie, les cotisations de retraite complémentaire, les contributions au régime d’assurance chômage et de garantie des salaires, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, la contribution relative à l'allocation de logement social (Fnal), le versement mobilité, la contribution au dialogue social.

​@Anthony Petit  Silae pourrait supprimer  certaines cotisations  comme le FNAL, autonomie et dialogue social ?

Bonjour ​@Cathy,

Pourriez-vous faire une demande via le formulaire pour la prise en charge de cette évolution svp ?

Vous remerciant par avance.

Je viens de faire une demande via le formulaire de contact.

Merci beaucoup

Bonjour à tous,

Pensez-vous que les associations d’étudiants à caractère pédagogique soient concernées par la suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage ?

Je vous remercie

Comme ce ne sont pas des salariés, je dirais que pas de TA.

Il faudra attendre la MAJ du site URSSAF pour être sur.

J’ai pourtant reçu dans l’espace URSSAF de mes associations le courrier de l’URSSAF indiquant qu’elles sont désormais assujetties

Je ferais un message à l’URSSAF pour être sur.

Merci👍

Bonjour,

Réponse ci dessous de l’URSSAF sur les cotisations dues et sur la taxe d’apprentissage au 01/03/2026 :

“Comme précédemment indiqué par courriel du 23/06/2025 et sur le site de l’Urssaf, nous vous confirmons ce qu’il a été précisé sur votre non assujettissement à certaines contributions sociales : « Les associations d’étudiants à caractère pédagogique n’ayant pas la qualité d’employeur, elles ne sont pas assujetties au paiement des cotisations et contributions suivantes : la contribution de solidarité pour l’autonomie, les cotisations de retraite complémentaire, les contributions au régime d’assurance chômage et de garantie des salaires, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, la contribution relative à l'allocation de logement social (Fnal), le versement mobilité, la contribution au dialogue social. ».

Par ailleurs, les associations n’ayant pas la qualité d’employeur, elles ne sont pas redevables de la contribution annuelle à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) au titre de ces étudiants.

En ce qui concerne plus précisément la taxe d’apprentissage, il est vrai qu’en application du XIII de l’article 135 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026?modifiant l’article L6241-1 du code du travail, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l’article 206 et au 5°, 5° bis et 11° de l’article 207 du Code général des impôts sont assujettis à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf. Cet assujettissement s’applique à l’ensemble de ces structures, qu’elles soient redevables ou non de l’impôt sur les sociétés.

Néanmoins les associations d’étudiants à caractère pédagogique n'ayant pas la qualité d’employeur, vous continuez à ne pas être redevable de la taxe d’apprentissage””

​@Anthony Petit pour mise à jour des cotisations

Bonjour ​@Cathy,

Merci pour l’information. Si les cotisations sont encore déclenchées à tort (je n’ai pas d’exemple sous la main), pourriez vous transmettre ces informations par le biais du formulaire d’assistance svp pour prise en compte des équipes svp.

Merci beaucoup pour votre aide.

C’est prévu

Bonjour à tous,

Lorsqu’un même étudiant cumule 3 journées avec des taux horaires différents, comment devez‑vous saisir les deux prestations dans le système, de manière à ce que la base forfaitaire cumulée remonte bien dans le brut ?

Dans la capture d’écran ci‑dessous :

• 1 journée à 211,45 €, soit une base forfaitaire de 48,08 € ;

• 2 journées à 203,73 €, donc la base forfaitaire correspondante devrait être de 96,16 €.

La base forfaitaire cumulée devrait donc s’élever à 144,24 €.
Or, mon brut ressort à 618,91 €, mais la base forfaitaire prise en compte pour le calcul reste celle d’une seule journée, soit 48,08 €

Je vous remercie

Bonjour à tous,

Lorsqu’un même étudiant cumule 3 journées avec des taux horaires différents, comment devez‑vous saisir les deux prestations dans le système, de manière à ce que la base forfaitaire cumulée remonte bien dans le brut ?

Dans la capture d’écran ci‑dessous :

• 1 journée à 211,45 €, soit une base forfaitaire de 48,08 € ;

• 2 journées à 203,73 €, donc la base forfaitaire correspondante devrait être de 96,16 €.

La base forfaitaire cumulée devrait donc s’élever à 144,24 €.
Or, mon brut ressort à 618,91 €, mais la base forfaitaire prise en compte pour le calcul reste celle d’une seule journée, soit 48,08 €

Je vous remercie

 

 

Bonjour,

Le paramétrage n’est peut être pas fait pour avoir plusieurs lignes.

Essayez avec une ligne : 3 jours à 618.91 euros

Bonjour à tous,

Lorsqu’un même étudiant cumule 3 journées avec des taux horaires différents, comment devez‑vous saisir les deux prestations dans le système, de manière à ce que la base forfaitaire cumulée remonte bien dans le brut ?

Dans la capture d’écran ci‑dessous :

• 1 journée à 211,45 €, soit une base forfaitaire de 48,08 € ;

• 2 journées à 203,73 €, donc la base forfaitaire correspondante devrait être de 96,16 €.

La base forfaitaire cumulée devrait donc s’élever à 144,24 €.
Or, mon brut ressort à 618,91 €, mais la base forfaitaire prise en compte pour le calcul reste celle d’une seule journée, soit 48,08 €

Je vous remercie

 

 

Bonjour,

Le paramétrage n’est peut être pas fait pour avoir plusieurs lignes.

Essayez avec une ligne : 3 jours à 618.91 euros

Je vous remercie, 

Bonjour à tous,

Pour les associations employant des étudiants à caractère pédagogique, lorsque les étudiants demandent une attestation, il semble que les missions effectuées ne soient jamais clôturées administrativement.

J'ai conservé la pratique en vigueur lorsque j'ai récupéré le dossier :

Je renseigne la date de début d'emploi avec le motif de début d'emploi 001.

La date de fin d'emploi est fixée au dernier jour du mois en cours, avec le motif de fin d'emploi 902 (changement administratif).

Apparemment, les étudiants apparaissent comme étant toujours en mission lors de la génération d'une attestation d'activité professionnelle, alors qu'ils ont réalisé plusieurs missions distinctes, chacune limitée à quelques jours.

Mon client s'inquiète également pour le statut juridique car, sur l'attestation d'activité professionnelle, l'association est déclarée comme l'employeur ;

Ce sont des associations qui mettent à dispositions des étudiants, mais elles n'emploient pas ces derniers.

J'ai contacté l'URSSAF, qui confirme que les associations ont bien comme forme juridique déclarée celle d'association. Mais que du fait que ces étudiants passent par l'association, celle-ci est considérée au même titre qu'une entreprise qui emploie des salariés.

Avez-vous rencontré ces mêmes problématiques ? Si oui, avez-vous des solutions ?

Je vous remercie pour vos retours.

Excellente journée