Bonjour,
J’ai un avenant au contrat d’apprentissage car l’apprenti n’a pas eu son diplôme.
Est-ce que c’est l’exonération de 79% qui s’applique ou 50 % ?
Je serai partie du 79% car il s’agit d’un avenant.
Merci pour votre avis.
Avenant au contrat d'apprentissage Exonération
- Ambassadeur
Bonjour,
Je dirai également étant donné que c’est avenant après le 1er mars
Cordialement
- Ambassadeur
Bonjour,
Je dirai également étant donné que c’est avenant après le 1er mars
Cordialement
Bonjour,
Voici ce qui est mis dans l’avenant :
- Nouveau
Bonjour
Avez-vous réussi à avoir un texte officiel concernant l’exonération des charges pour un apprenti suite à un avenant ?
J’ai un cas similaire avec un apprenti qui a commencé son contrat le 09/09/2024 et qui a un avenant au 01/01/2026 suite à un rachat (rien ne change pour lui mais c’est du coup un nouveau siret).
Pour moi comme c’est un avenant uniquement, il reste exonéré mais je n’ai pas réussi à trouver une info officielle à ce sujet.
Merci à vous.
- Ambassadeur
Bonjour
Avez-vous réussi à avoir un texte officiel concernant l’exonération des charges pour un apprenti suite à un avenant ?
J’ai un cas similaire avec un apprenti qui a commencé son contrat le 09/09/2024 et qui a un avenant au 01/01/2026 suite à un rachat (rien ne change pour lui mais c’est du coup un nouveau siret).
Pour moi comme c’est un avenant uniquement, il reste exonéré mais je n’ai pas réussi à trouver une info officielle à ce sujet.
Merci à vous.
Bonjour,
J’ai eu également ce cas similaire mais j’étais encore sous l’ancien dispositif (pas d’histoire d’exo).
Malheureusement pas de texte officiel.
Mais comme vous je pars du principe que c’est un avenant au contrat de travail et pas un nouveau contrat d’apprentissage donc on maintien les règles d’exonérations du précédant contrat.
Bon courage.
Bienvenue
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