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BASE ART 83 ET REINTEGRATION SOCIALE


Bonjour,

Dans un de mes dossiers, la mandataire bénéficie d'un art 83, retraite supplémentaire qui génère une réintégration sociale. La base de cet art.83 est la TA.

Jusqu'à présent, la base appliquée à cette cotisation correspondait bien à ma TA hors réintégration sociale.

Depuis 09/2024, Silae intègre à la base de cotisation de la TA la réintégration sociale.

Je ne comprends pas pourquoi .... Avez vous une idée ?

Merci d'avance

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