Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi SILAE applique 52% de la part patronale à la base CSG/CRDS de la cotisation prévoyance pour la convention collective 1147 (cabinets médicaux) ?
La base CSG/CRDS doit prendre en compte 100%
de la part patronale prévoyance.
Bonjour
Cela figure dans la documentation conventionnelle. Il est possible que certains éléments de la prévoyance (par exemple une garantie arrêt de travail) ne soit pas soumis à CSG.
Il faudrait voir le détail du contrat de prévoyance conventionnelle
D’accord, je vous remercie pour votre réponse.
Ou est ce que je peux trouver la documentation conventionnelle ?
Bonjour
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