Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi SILAE applique 52% de la part patronale à la base CSG/CRDS de la cotisation prévoyance pour la convention collective 1147 (cabinets médicaux) ?
La base CSG/CRDS doit prendre en compte 100%
de la part patronale prévoyance.
Meilleure réponse par Philippe PLANCQ
Bonjour
Cela figure dans la documentation conventionnelle. Il est possible que certains éléments de la prévoyance (par exemple une garantie arrêt de travail) ne soit pas soumis à CSG.
Il faudrait voir le détail du contrat de prévoyance conventionnelle
Bonjour
Cela figure dans la documentation conventionnelle. Il est possible que certains éléments de la prévoyance (par exemple une garantie arrêt de travail) ne soit pas soumis à CSG.
Il faudrait voir le détail du contrat de prévoyance conventionnelle
D’accord, je vous remercie pour votre réponse.
Ou est ce que je peux trouver la documentation conventionnelle ?
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