Bonjour
A compter du 01-01-2026 , URSSAF devient le collecteur du paritarisme pour la CCN BOULANGERIE ARTISANALE (idcc 0843) , on est censé mettre à jour notre paramétrage suivant les infos données dans l’aide en ligne.
Comment avez vous paramétré les codes TC120 ET TC123 ?
Car ils ne remontent pas en automatique .
Je ne les vois pas sur les bulletins et je ne les vois pas en DSN.
QUE DOIS JE FAIRE SVP ?
MERCI
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Financement paritarisme et dialogue social : À compter du 01/01/2026, la contribution du financement du paritarisme ne sera plus collectée par le régime de prévoyance mais par un organisme collecteur qui sera désigné par les membres de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche. De plus, une nouvelle contribution de 0.10% est créée pour le financement du paritarisme et du dialogue social renforcé (Avenant n°4 du 26/02/25 : étendu par arrêté du 15/05/2025, JO le 07/06/2025).
💻 Côté logiciel : À compter du 01/01/2026 la cotisation AR007 sera mise à 0 et 2 nouvelles cotisations sont créées : TC120 et TC123. Il conviendra de mettre à jour vos paramétrages concernant les organismes, la DSN et éventuellement la liaison comptable.
