Bonjour,
Après vérification du calcul de la DFS sur un dossier transport routier, il apparaît que Silae ne prend pas en compte la majoration des heures d'équivalence dans le calcul de l’assiette minimale de cotisation.
Pour un salarié au SMIC, le brut est de
Salaire de base 151.67 * 11.88 = 1801.84
heures équivalence 17.33 * 11.88 * 1.25 = 257.35
soit un brut total de 2059.19€
Le brut abattu devrait être de 2059.19 - 19% = 1667.94€
Mais il est plafonné au montant de SMIC qui devrait être de 2059.19€
Or silae applique une base de 2007.72 qui correspond à 169 x 11.88.
La majoration sur les heures d’équivalence n’est donc pas prise en compte alors que le texte prévoit que
Le montant des rémunérations doit être supérieur ou égal au montant cumulé du SMIC + indemnités, primes, majorations s’y ajoutant en vertu d’une disposition législative ou réglementaire (article R.242-1 du Code de la Sécurité sociale).
La majoration sur les heures d’équivalence fait partie des majorations légales applicables.
Est ce que quelqu’un a une source documentaire sur la non prise en compte des majorations sur heures d’équivalence ?
(Silae prend bien en compte les majorations sur heures supplémentaires)
Merci.