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calcul de l'assujetissement pour la taxe sur les salaires


Bonjour, 

 

Nous avons un doute concernant le taux d’assujetissement à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les salaires lorsqu’il y a de la TVA. Par exemple, pour la déclaration de janvier 2025 sur l’année 2024, est-ce qu’il faut prendre en compte le taux d’assujetissement calculé sur le chiffre d’affaire 2023, ou attendre de pouvoir calculer celui de l’année 2024 ? 

 

Par avance, merci.

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