Bonjour, nous avons le cas d’un salarié absent tout le mois de sa sortie pour congé sans solde avec rémunération non maintenue (STC au 05/09/2025) + le versement de son indemnité congés payés. Le plafond a ainsi été recalculé suivant le nombre de jour du mois, donc proratisé.
OR l’URSSAF nous indique que nous aurions dû appliquer un plafond entier. Ce que le BOSS confirme j’ai l’impression :
Avez-vous déjà eu le cas ? Comment Silae interprète cette règle du BOSS ?
+5Bonjour,
Lors d’une sortie, c’est le plafond proratisé sur la période de présence qui est rétabli, et non pas un plafond plein d’un mois complet.
C’est la reconstitution du plafond du mois en cours qui est faite, donc avec un prorata sur le nombre de jours de “présence” du salarié.
Bonjour, merci pour votre réponse. Mais que faites-vous de la règle établie par le BOSS qui indique que lorsqu’il y a un élément de rémunération (autre que du maintien de salaire) versé sur un bulletin ne comportant pas de présence, le plafond entier s’applique ?
Car c’est ce que l’URSSAF suit également, ils nous demandent de réguler cela à travers une DSN de substitution.
+5Normalement, le calcul du PSS se fait en cas d’absence complète + versement de prime ou d’ICP sur le même mois.
Si sortie en cours de mois, reconstitution du PSS sur la période d’emploi, donc proratisé selon la date de sortie.
Avez-vous un texte qui prévoit que le plafond doit être reconstitué à une valeur d’un mois complet, même pour une sortie en cours de mois ?
Car le texte du dessus n’évoque pas le cas de la sortie en cours de mois.
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