Bonjour,
A l’occasion de la rédaction d’une DUE pour l’un de nos clients, nous nous interrogeons sur le paramétrage de son contrat de prévoyance.
La CCN fixe, pour les non-cadres, tranche B, une cotisation égale à 1,12 % du salaire brut. L'employeur prend en charge 0,61 % des 1,12 % (soit 54 %). Ce taux et cette répartition sont confirmés par Malakoff Humanis.
Il apparait que SILAE propose un paramétrage différent : l'employeur prend en charge 0,72 % des 1,12 % (soit 64 %). C'est plus que ce que ne prévoit la convention collective, et notre client ne souhaite pas procéder différemment du minimum conventionnel.
Malakoff Humanis, que nous avons interrogé, nous demande de nous conformer au minimum conventionnel (cf. PP 54 %) et met en doute le paramétrage SILAE.
Nous souhaitons comprendre la position adoptée par le logiciel afin de l’expliquer à notre client (et de sécuriser nos pratiques), d’autant qu’elle se répète sur chacun de nos dossiers.
D’avance, merci de votre retour.
BARON Aline
