Bonjour,
Depuis le 1er mai 2026, la convention collective des avocats prévoit une gratification mensuelle pour les stagiaires. Pour un stagiaire à temps complet, cette gratification est donc versée sur une base mensualisée de 151,67 heures.
Toutefois, le BOSS précise que la franchise de cotisations applicable aux gratifications de stage doit être déterminée chaque mois en fonction du nombre d'heures de présence réellement effectuées par le stagiaire.
Comment le mettre en pratique sur les bulletins? Si je mensualise, la franchise est aussi mensualisée sauf qu’il ne s’agit pas de la règle.
Comment avez vous traité cette difficulté?
Merci pour vos retours