CCn Avocat - Stagiaire et franchise

Bonjour, 

C’est bien une gratification mensuelle à versée mais qui n’est pas soumise à la mensualisation (dont pas de 151.67h)  justement puisque ce sont les heures réellement effectuées qui sont rémunérés.

Pour la mise en pratique, dans l’encadré “horaires” de la fiche salarié, vous cochez “Edition des heures réellement effectuées” puis 2 cas de figure selon votre situation :

• Si le stagiaire à un planning fixe, il suffit de renseigner sur la grille les heures de travail et ne rien inscrire dans “heures mensuelles normales”
• Si le stagiaire n’a pas un planning fixe avec un nombre d’heures différents chaque semaine, dans ce cas ne pas renseigner de planning et mettre directement chaque mois le nombre d’heures totales réellement travaillés dans “heures mensuelles normales”

De fait vous aurez alors la bonne franchise qui se calcul automatiquement.

Bon courage!

Bonjour, nous avons une école d’Avocat qui a communiqué cette information à ses élèves et qui l’a remis à l’employeur car actuellement la stagiaire était rémunérée en fonction de son temps de travail et donc paramétré comme vous l’avez indiqué. 

La convention collective prévoit les dispositions suivantes: “ Le montant minimum mensuel de la gratification versée aux élèves avocats stagiaires en cours de scolarisation dans les centres de formation professionnelle des avocats, conformément aux articles 56 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat est fixé, pour un temps de présence mensuel du stagiaire égal à un temps plein au cours du mois considéré,...”

D’où le fait d’avoir un montant fixe chaque mois mais le souhait d’adapter la franchise aux heures réellement effectuées. 

Bonjour,

Dans la classification il existe un emploi “élève stagiaire”. Peut-être à tester si ce n’est pas fait ?

Bonjour, 

J’ai bien sélectionné la classification conventionnelle des stagiaires effectué par SILAE…