CCn Avocat - Stagiaire et franchise

Bonjour, 

C’est bien une gratification mensuelle à versée mais qui n’est pas soumise à la mensualisation (dont pas de 151.67h)  justement puisque ce sont les heures réellement effectuées qui sont rémunérés.

Pour la mise en pratique, dans l’encadré “horaires” de la fiche salarié, vous cochez “Edition des heures réellement effectuées” puis 2 cas de figure selon votre situation :

• Si le stagiaire à un planning fixe, il suffit de renseigner sur la grille les heures de travail et ne rien inscrire dans “heures mensuelles normales”
• Si le stagiaire n’a pas un planning fixe avec un nombre d’heures différents chaque semaine, dans ce cas ne pas renseigner de planning et mettre directement chaque mois le nombre d’heures totales réellement travaillés dans “heures mensuelles normales”

De fait vous aurez alors la bonne franchise qui se calcul automatiquement.

Bon courage!

Bonjour, nous avons une école d’Avocat qui a communiqué cette information à ses élèves et qui l’a remis à l’employeur car actuellement la stagiaire était rémunérée en fonction de son temps de travail et donc paramétré comme vous l’avez indiqué. 

La convention collective prévoit les dispositions suivantes: “ Le montant minimum mensuel de la gratification versée aux élèves avocats stagiaires en cours de scolarisation dans les centres de formation professionnelle des avocats, conformément aux articles 56 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat est fixé, pour un temps de présence mensuel du stagiaire égal à un temps plein au cours du mois considéré,...”

D’où le fait d’avoir un montant fixe chaque mois mais le souhait d’adapter la franchise aux heures réellement effectuées. 

Bonjour,

Dans la classification il existe un emploi “élève stagiaire”. Peut-être à tester si ce n’est pas fait ?

Bonjour, 

J’ai bien sélectionné la classification conventionnelle des stagiaires effectué par SILAE… 

Bonjour,

Je rencontre le même cas, pourriez-vous m’indiquer ce que vous avez appliqué svp ? et / ou ce que SILAE a préconisé ou fait ? 

Avez-vous mensualisé le stagiaire ? mais effectivement cela implique une franchise erronée..

Ou le payez vous aux heures réellement effectuées, pour avoir une franchise correcte ? 

À noter que dans la convention du stagiaire il est également précisé que les jours fériés sont maintenus même s’ils ne sont pas travaillés, est ce pareil pour vous ? 

En vous remerciant par avance pour vos retours. 

Bonjour,

Silae ne m’a malheureusement pas apporté de solution et m’a indiqué de rester sur le paramétrage classique.

De mon côté, afin de coller au mieux aux attentes de la CCN, j’ai conservé le paramétrage classique des heures afin d’obtenir la bonne franchise, puis j’ai ajusté chaque mois le montant de la gratification afin que celle-ci reste fixe.

J’ai également masqué le taux horaire ainsi que le nombre d’heures dans la fiche salarié afin que ces éléments n’apparaissent pas.

Pour les jours fériés, vous avez une méthode afin qu’une indemnité se calcule en complément.

Bien cordialement,