Bonjour,
Je reprends un dossier CCN COMMISSAIRE DE JUSTICE à compter de janvier 2026. Je n’en ai jamais eu.
J’ai un salarié qui cotise à la CAVOM et qui dépend de l’ancienne CCN COMMISSAIRES PRISEURS.
Il cotise à la prevoyance des cadre au taux de 3.25% en TA et en TB (part patronale 1.75%).
Sur son bulletin de décembre, silae (ou mon prédécesseur) a déclenché la rubrique PR001 “prev décès cadre régularisation annuelle” au taux de 1.50% en totalité employeur.
Est ce que qqun peut m’expliquer le principe de cette régularisation?
Merci
Aurélie