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Question

CCN H007 - IDCC 0413 - Handicapés CC66 - Rubrique E10 - Indemnité sujétion spéciale - Erreur SMIC FILLON


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Bonjour,

Dans le traitement de la CCN H007 -  IDCC 0413 - CC Handicapés 66, il y a visiblement une erreur dans le calcul du SMIC fillon en cas d'absence, donc sur le calcul de la RGDU : la rubrique E10 Indemnité sujétion spéciale est déduite du salaire brut et du salaire habituel du salarié comme s'il s'agissait d'un élément non proratisé par l'absence alors qu'elle rentre dans le taux horaire d'absence.

Cf exemple ci-joint : Le SMIC d'août devrait être = (12.02*151.67)/(0/2396.85)+(0*12.02) = 0€ et non -149.86€. Merci par avance de faire remonter et corriger cette anomalie.

 

 

2 commentaires

Bonjour,

J’ai le même problème sur deux de mes dossiers.

Cordialement,

Marie-Laure Foucault


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  • Ambassadeur
  • October 12, 2026

Bonjour ​@Anthony Petit ,

 

Bien sûr on a le profil RGCPROSMIC, pour corriger mais on est d’accord que son utilisation doit rester exceptionnelle...

Le ticket 2349753 a été fait début septembre, je comprend bien que le sujet doit étudié avant modification.

Serait-il possible d’ajouter un include afin de modifier cet état de fait via une FC en attendant que silae tranche le problème.

 

Merci

 

Bonne journée