Bonjour,
Sur le mois d’octobre 2026 tous les salariés Agent de Maitrise “NON CADRE” de catégorie A1 ou A2 ont une cotisation prévoyance CADRE PR010 et PR020 à la place de leur prévoyance NON CADRE PR110 et PR120.
Malgré un parametrage 04 NON CADRE les rubriques PR010 et PR020 apparaissent toujours dans le bulletin et impossible de les remplacer par les rubriques non cadre.
Comment se fait -il un tel changement ? du coup les DSN ne sont pas conformes à ce qu’attend l’organisme.
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Dans Mise à jour du 20.10.2026 (semaine 43) – mySilae :
► H003 Habillement et articles textiles (commerce de détail) : Prévoyance : À compter du 01/01/2022, le personnel agent de maîtrise relève automatiquement du régime de prévoyance des cadres, sans condition liée à son statut de retraite complémentaire ni à une option de paramétrage. Les périodes antérieures au 01/01/2022 conservent leur mode de calcul d'origine.
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Cela fait suite à un avenant du 01/10/2023 qui a été mis à jour sur Silae au 20/10
+6Bonjour,
A priori, il doit y avoir une case dans le questionnaire conventionnel Société avec le choix de faire cotiser les agents de maitrise en tant que cadre.
Prévoyance
*Par défaut, par personnel non-cadre il faut entendre les salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis, 36 et par personnel cadre les salariés relevant de ces articles*
Conserver l'attribution suivante : le personnel agent de maîtrise a le statut cadre (non conventionnel)
Essayez de voir si cela n’est pas actif.
Bonjour,
Il n’y a pas de tel coche dans la fiche société.
Je n’ai pas changé le parametrage entre septembre et octobre donc pourquoi un tel changement d’un mois à l’autre ?
J’ai essayé de faire un bulletin sur novembre pour régulariser et impossible de repasser la prévoyance en NON CADRE, elle se met automatiquement en Cadre.
Bonjour,
La case n’est pas cochée mais la prévoyance cadre PR010 reste malgré tout active dans le bulletin de salaire et la PR110 ne se déclenche pas.
Comment régler le problème ?
Merci.
+6Bonjour,
Dans Mise à jour du 20.10.2026 (semaine 43) – mySilae :
► H003 Habillement et articles textiles (commerce de détail) : Prévoyance : À compter du 01/01/2022, le personnel agent de maîtrise relève automatiquement du régime de prévoyance des cadres, sans condition liée à son statut de retraite complémentaire ni à une option de paramétrage. Les périodes antérieures au 01/01/2022 conservent leur mode de calcul d'origine.
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Cela fait suite à un avenant du 01/10/2023 qui a été mis à jour sur Silae au 20/10
La case n’est pas cochée mais la prévoyance cadre PR010 reste malgré tout active dans le bulletin de salaire et la PR110 ne se déclenche pas.
+6Nathalie,
Oui la case n’a plus d’effet au delà du 01/01/2022.
Les agents de maitrise sont par défaut soumis aux cotisations cadres, comme précisé au dessus.
Anthony,
Jusqu’au 30/09/2026 la prevoyance NON CADRE fonctionnait très bien c’est sur octobre qu’il y a ce probleme donc cela vient certainement d’une mise à jour car je n’ai pas touché mon parametrage.
Le probleme est sur tous les dossiers avec cette convention au 01/10/2026 pour le personnel agent de maitrise.
+6Nathalie,
Oui, la mise à jour a été faite le 20/10 :
Bonjour,
Dans Mise à jour du 20.10.2026 (semaine 43) – mySilae :
► H003 Habillement et articles textiles (commerce de détail) : Prévoyance : À compter du 01/01/2022, le personnel agent de maîtrise relève automatiquement du régime de prévoyance des cadres, sans condition liée à son statut de retraite complémentaire ni à une option de paramétrage. Les périodes antérieures au 01/01/2022 conservent leur mode de calcul d'origine.
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Cela fait suite à un avenant du 01/10/2023 qui a été mis à jour sur Silae au 20/10
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