CCN Tourisme social et familial et taux de cotisations frais de santé

Bonjour,

 

Nous avons reçu une nouvelle fiche de paramétrage de Malakoff et nous ne comprenons pas à quoi correspondent des nouveaux taux de cotisation HDES (Dégré élevé de solidarité)?

 

 

J’ai reçu la réponse de Malakoff Humanis pour taux HDES :

Dans le cadre de la Convention collective nationale du tourisme social et familial (CCN TSF), le degré élevé de solidarité correspond au volet « solidaire » intégré dans les régimes de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance) mis en place pour les salariés de la branche.

Concrètement, cela signifie que le contrat de branche ne se limite pas à rembourser les soins ou à verser des prestations standards : une partie des cotisations est dédiée à des actions et prestations solidaires, par exemple :
- Aides financières pour les salariés confrontés à des situations difficiles (maladie lourde, accident, détresse sociale, etc.) via un fonds social ou des aides exceptionnelles,
- Actions de prévention et d’accompagnement (prévention des risques professionnels, soutien psychologique, accompagnement des aidants, etc.),
- Dispositifs spécifiques d’amélioration des garanties pour répondre aux besoins particuliers des salariés du secteur.

Ce degré élevé de solidarité est prévu et encadré par l’accord de branche TSF, puis mis en œuvre par les organismes sélectionnés/recommandés.
Il permet :
- d’assurer un socle de solidarité commun à tous les salariés de la branche,
- de renforcer la dimension sociale des régimes (aide aux salariés les plus fragiles, prévention),
- de sécuriser le régime au regard de la réglementation (URSSAF, contrats collectifs à forte solidarité, etc.).

Les salariés concernés par le HDES sont :
- les apprentis,
- les salariés en contrat de professionnalisation (alternants), dès lors qu’ils sont affiliés au régime TSF.
Les autres salariés ne bénéficient pas de la minoration HDES : ils cotisent aux taux “plein” sans application des lignes HDES.

Nous espérons que ces précisions ont répondu à vos attentes.