Bonjour,
Quelqu’un saurait-il nous indiquer sur quel texte Silae s’appuie pour appliquer la contribution de formation professionnel conventionnelle aux apprentis ?
Selon le dernier avenant publié (N°188 du 30/09/2021) que nous avons identifié, l’assiette de cotisation de la contribution conventionnelle et celle du paritarisme sont alignées sur celles de la sécurité sociale, donc les apprentis sont exclus.
La correction de Silae est intervenue à partir de Février 2025, sans autre forme d’explication que cette mention dans “Modification CCN”
Merci d’avance pour votre aide