cdd insertion et taxe apprentissage association

Bonjour,

Les CDDI demeurent exo de la taxe d’apprentissage dans les associations. 

Bon courage.

Merci de votre retour. Je n’ai pas précisé mais l’association que je gère n’est pas un employeur public mais privé.

Cordialement

Valérie Varin

Bonjour,

C’est identique, les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) bénéficient des mêmes exonérations. 

Oui en effet, merci beaucoup ! 

Bonne journée.

Valérie Varin

Bonjour,

J’ai reçu une réponse personnalisée de l’URSSAF de ma zone géographique qui m'indique que les  Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) du secteur privé sont redevable de la taxe d’apprentissage pour les salariés en CDDI.

Bonjour,

Les CDDI demeurent exo de la taxe d’apprentissage dans les associations. 

Bon courage.

Bonjour,

Attention, 

Seul le secteur public est concerné par cette exonération. voir mon message dans le fil avec une réponse personnalisée de l’URSSAF

Madame, j’ai le même cas de figure que vous.

Comme la taxe d’apprentissage est due pour les salariés en CDDI du secteur privé, j’enverrai prochainement un message au support SILAé pour savoir pourquoi le calcul de la TA ne se déclenche pas.

Bonjour Monsieur, 

Merci à vous, reste plus qu’à attendre le retour de silaé dans ce cas en réponse à votre message.

L’enjeu financier est tout de même de taille ! Le texte de l’urssaf, il est vrai n’est pas très clair à ce sujet.

Cordialement

Valérie Varin

Bonjour,

Merci ​@Philippe CHINIARD pour cette information.
En effet, l’enjeu est totalement différent pour les ACI. 
Dans l’attente du retour de Silae sur le sujet. 

Bonne semaine à tous. 

Bonjour, 

c’est vrai que la question se pose…

Voici ce qui est dit sur le Rf paie :

ce que l’on ne retrouve pas sur le site de l’Urssaf (même si je reste méfiante sur ce qui peut apparaître sur le site pour les assujettissements fiscaux)

​@Anthony Petit Espérons que cela puisse être mis en œuvre dès la mise à jour de SILAE du 24/03 🤞🏻

Bonjour,

Je n’ai pas l’impression que cette information soit connue.

Je vous invite à nous la transmettre par le biais du formulaire d’assistance avec la documentation associée pour analyse et prise en compte de nos équipes svp.

Vous remerciant par avance.

Bonjour, 

silaé continue d’exonérer les CDDI malgré la soumission des associations à la taxe d’apprentissage. 

A mon sens, c’est plutôt pourquoi silaé agit ainsi ? sur quelle base documentaire ?

Cordialement Valérie Varin

Bonjour,
Je pense que Silae se base sur le BOSS qui, à ce jour, continue de dire que les CDDI en ACI sont exclus de la TA. 
L’URSSAF indique et communique à l’inverse.
Le BOSS étant opposable à l’URSSAF, Silae ne modifie pas son paramétrage.
Je laisse ​@Anthony Petit confirmer la position de Silae

Bonjour,

Pour que l’exonération TA fonctionne il faut enlever les dates d’exonération du 55 :

Bonjour,
Je pense que Silae se base sur le BOSS qui, à ce jour, continue de dire que les CDDI en ACI sont exclus de la TA. 
L’URSSAF indique et communique à l’inverse.
Le BOSS étant opposable à l’URSSAF, Silae ne modifie pas son paramétrage.
Je laisse ​@Anthony Petit confirmer la position de Silae

 

Bonjour,

Le BOSS n’est pas à jour des nouvelles mesures du 1er mars 2026. A mon sens, tous les salariés sont assujettis à la TA.

Bonjour, 

Merci de votre retour. Silaé continue de les exonérer donc comment fait on concrètement dans le logiciel ?

Merci d’avance et bonne journée.

Valérie Varin

De mon côté, ils sont assujettis.il ne faut pas remplir ceci :

Vous soumettez donc également à la participation effort construction et taxe sur les salaires dans ce cas.

Bonjour,

C’est pour cela qu’il faut attendre la mise à jour du BOSS.
Silae mettre à jour le paramétrage et il sera possible de faire les régularisations si nécessaire. 
L’interprétation des textes de l’URSSAF n’est pas systématiquement bonne. 
 

Non, seulement à la taxe d’apprentissage. Tout se passe parfaitement bien.

Bonjour, 

Pour suivi des MAJ sur ce sujet

Bonjour,
La taxe d’apprentissage et la PEE apparait ce jour sur les bulletins des CDDI sur la part excédent le SMIC. Ici il s’agit d’un solde de tout compte avec paiement des CP.
Il n’y a pas encore l’info sur la mise à jour.
Est ce que vous avez eu une information officielle stipulant les conditions d’exonérations de cotisations des CDDI des chantiers d’insertion (association privée). Sur le BOSS l’information n’a pas évolué et sur le site du service public Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Code du travail numérique par exemple, il est précisé

Est ce que CDDI des structures privées sont bien exo de TS? 

Merci par avance pour vos retours et bonne journée

Bonjour,

L’un de mes clients qui emploi des CDDI m’a transmis cette information : 

Cordialement,

Bonjour, 

Un grand merci pour la publication de ce texte et qui clarifie (enfin) la situation.

Bonne journée.

Valérie Varin