+1Bonjour,
Dans une association qui emploie des cdd d’insertion et des salariés “classiques”, je ne vois pas le déclenchement de la taxe d’apprentissage sur les cdd d’insertions. elle se déclenche par contre bien sur les permanents. Est-ce un bug de silaé ou seraient ils exonérés à tout hasard (j’ai effectué des recherches mais sans succès)?
Merci d’avance.
Cordialement et bonne journée
Valérie Varin
Bonjour pour moi l’ 'article L. 5132-15-2 du Code du travail qui prévoit l’exonération de la TA n’est pas abrogé.
Vous en pensez quoi ?
Merci
Bonjour,
L’un de mes clients qui emploi des CDDI m’a transmis cette information :
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour cette information. Ce texte est également confirmé par les Editions Francis Lefebvre.
Pour ma part, les CDDI de mon association ACI (secteur privé) étaient soumis à la TA depuis le 1er mars 2026.
Comment faut’ il paramétrer les fiches salariés des CDDI pour bénéficier de l’exonération de la TA ? Est-ce qu’il faut choisir le type d’exonération 55 :
Est-ce qu’il n’y a pas d’autres conséquences à choisir cette exonération ?
D’avance merci
Bonne journée
+1Bonjour,
Pour ma part, tous les insertions sont paramétrés ainsi côté exonération. C’est ce qui est proposé dans l’aide en ligne de silaé. Cela exonère également de la taxe sur les salaires et de l’effort à la construction à hauteur du smic (soumis si au-delà).
Bonne journée
Bonjour,
Pour ma part, tous les insertions sont paramétrés ainsi côté exonération. C’est ce qui est proposé dans l’aide en ligne de silaé. Cela exonère également de la taxe sur les salaires et de l’effort à la construction à hauteur du smic (soumis si au-delà).
Bonne journée
Merci pour votre confirmation !
Bonne journée
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