Changement du calcul du MNS entre le mois de juin et juillet

Bonjour,

La cotisation est 100% salariale donc vous utilisez bien une rubrique qui se finit en .NE ?

oui tout à fait 

Je vous confirme que je vois la même chose sur mon dossier, et je ne comprends pas pourquoi cela ferait parti du Net social non plus.

Habituellement j’ai 3953.29-1105.98+174.7 = 3022.01 recap juin 25

et ce mois-ci SILAE me fait ce calcul :

3914-1096.56=2817.44

sauf que dans mon cas le contrat n’est pas collectif, choix d’une .NE en conséquence, donc le calcul du MNS est faux.

Quel est l’intérêt d’une .NE  du coup je ne comprend pas cette modification.

Il est plus simple de ne pas prendre une .NE pour les contrats collectifs

Et il serait bien de prévenir ce genre de modification de paramétrage, s’en rendre compte au moment des paies n’est franchement pas idéal!

Du coup avez-vous une solution de contournement?

j’ai mis un peu de temps à comprendre moi aussi au départ, mais en fait le montant salarial de l’option est inclus dans le total des retenus, il est donc nécessaire de l’ajouter au calcul final afin d’annuler la déduction (même principe que pour les TR)

Si le salarié payait directement sa cotisation optionnelle auprès de l’organisme elle ne viendrai pas en déduction du MNS.

Bonjour,

Actuellement, vous pouvez utiliser le profil REGMNS pour corriger le montant.

Oui j’avais pensé à ce profil, cependant, je l’interprète comme un profil de régularisation des périodes antérieures (à tord peut-être), pouvez vous me confirmer que cela fonctionne pour le mois en cours et que cela ne va pas occasionner des anomalies DSN,

Oui, c’est le profil que nous préconisons d’utiliser pour ajuster le MNS dans ce cas actuellement.

Bonjour, j’ai utilisé le profil avec date au 01072025 et ça ne prend pas en compte le montant indiqué (pas d’impact sur le mns)

Retour: Affichage sur 2 lignes sur le bulletin et cumulé en dsn : ok pour moi :-)

de mon coté cela fonctionne 

Bonjour, j’ai utilisé le profil avec date au 01072025 et ça ne prend pas en compte le montant indiqué (pas d’impact sur le mns)

de mon coté cela fonctionne 

 

Je pensais que ça se mettrai sur 1 seul ligne, c’est ok dans la dsn, autant pour moi :-)

Bonjour,

Effectivement, SILAE a (encore) changé le paramétrage du calcul du montant du NET SOCIAL.

Maintenant, les rubriques .NE Mutuelle options facultatives se déduisent alors que jusque là, non.

En effet, avant le changement, SILAE s’alignait sur le calcul du NET IMPOSABLE pour calculer le NET SOCIAL.

Ci dessous le texte du BOSS quant aux cotisations à déduire :

S’agissant de la protection sociale complémentaire, quelles contributions doivent-être déduites ?

Les cotisations salariales à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé ») ainsi que les cotisations et contributions à la charge du salarié pour le financement de garanties collectives visant à couvrir les risques relatifs à la prévoyance et à financer des prestations de retraite supplémentaire sont déduites.

Ainsi, plus précisément :

• La contribution patronale à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé ») ne doit pas être intégrée au montant net social ;
• La part salariale obligatoire à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé ») doit être déduite du montant net social ;
• La contribution patronale du financement des garanties collectives, mentionnées à l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale, ne doit pas être intégrée au montant net social ;
• La part salariale du financement des garanties collectives mentionnées à l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale doit être déduite du montant net social ;

A priori, seule le caractère “collectif” est à prendre en compte pour déterminer si la cotisation est déductible ou non.

Sauf que nos rubriques .NE correspondent à des options facultatives et 100% salariales.

Le salarié a la possibilité de payer ces cotisations directement à l'organisme et dans ce cas, ces cotisations ne sont pas déductibles du NET SOCIAL…

De plus, nous ne recevons pas d’anomalie URSSAF avec les rubriques .NE non déduites..

Faut il vraiment revoir et régulariser tous nos MONTANTS NET SOCIAL avec des rubriques .NE?

Je suis totalement d’accord, les rubriques .NE correspondant à des options facultatives et 100% salariales ces dernières ne doivent donc pas être déduites du NET SOCIAL.

Le paramétrage actuel n’est donc pas conforme.

Pourriez-vous revoir ce point de votre coté afin que nous n’ayons pas à intervenir manuellement sur chaque bulletin concerné?

Bonjour,

Une information a été faite sur ce point, une réflexion est en cours pour une meilleure gestion de ces cotisations.

Bonjour, 

​@Anthony Petit  en l’attente d’une modification du paramétrage du coté de SILAE, sur aout, j’ai à nouveau utilisé le profil conseillé à savoir REGMNS.

Cependant au calcul de ma DSN j’ai des lignes de régul qui viennent annuler le montant ajouter le mois dernier :

Pouvez-vous m’indiquer pourquoi et surtout ce que je dois faire pour que cette annulation ne passe pas dans ma DSN?

Merci par avance de votre retour rapide (DSN au 5)

Belle journée

Bonjour ​@Morgane BOUADJAH,

Je n’ai pas été confronté à cette régul encore, et il ne semble pas y avoir d’autres cas en cours.

Pourriez vous faire une demande afin d’analyser la situation svp ?

Merci ​@Anthony Petit de votre retour, le ticket est fait j’attends un retour.

Belle journée